Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
6033d3cb118022859f16e005
23 mars 2017
23 mars 2017
N° SIRET: 329 923 619 [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 002777 assistée de Me Jean-Marc
Source officielle1ère Chambre
63be62d913ef607c90ab636c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
avocat au barreau de BESANCON Monsieur [Y] [A] exerçant sous l'enseigne 'CRB ' Conception Réalisation Bois' Artisan ayant pour numéro SIREN 443605266, Demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Pierre
Source officielleChambre Sociale
61627775a2bc6369e8386d7a
25 juin 2013
25 juin 2013
demeurant [Adresse 1] INTIME REPRESENTE par Me Fabien STUCKLE, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 14 mai 2013 PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean
Source officielle14e chambre
5fdb514b5116102f43952c88
21 mars 2019
21 mars 2019
Représentée par Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 42421 assistée de Me Philippe PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163f88b52184c47dc90baf3
17 décembre 2009
17 décembre 2009
au barreau de PARIS, toque : E 1168 SAS HERVE SA dont le siège est [Adresse 25], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par Me Jean-Yves
Source officielle14e chambre
60325719c2e6448c79019385
22 février 2018
22 février 2018
Elle fabrique notamment des plans de travail en marbre, granit et pierre naturelle et quartz de synthèse.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0d43c25a97f0381f4c8b
29 octobre 2014
29 octobre 2014
BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté par Me Timothée DE HEAULME DE BOUTSOCQ, avocat plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : E1979 Madame
Source officielle14e chambre
6032dad18e9ce74f380e28dd
16 novembre 2017
16 novembre 2017
déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Mai 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 17/00135 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre
Source officielle14e chambre
603552d5c97b497b94219bef
12 mai 2016
12 mai 2016
SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e35
8 janvier 2015
8 janvier 2015
A l'audience de plaidoirie du 06 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés
Source officielle1re Chambre A
61635156a2ead9ed860b6f78
31 mai 2011
31 mai 2011
. - [Localité 1] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me Jean pierre VOLFIN, avocat au barreau de TARASCON INTIMEES S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
653a06b6d0451e8318d0eac1
25 octobre 2023
25 octobre 2023
[U] [M] et Mme [E] [W] épouse [M] de leur demande de production forcée de diverses pièces, - débouté M.
Source officielle2ème Chambre civile
6711fab07603bf88a188466b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Adresse 2] [Localité 4] / POLOGNE prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de Me Daniel ROTA, substitué par Me Jean-Philippe
Source officielle1ère Chambre civile
62c52955a2c42363790796a2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COFIDIS N° SIRET : 325 307 106 [Adresse 8] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Jean-Pierre
Source officielleChambre de la Famille
66fce3e98d6ea26f688da7e5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
DE LA COUR : ' Madame Claire GIRARD, Président de Chambre, désigné par ordonnance n° 168/2019 de Madame la Première Présidente, ' Madame Sophie MENEAU-BRETEAU, Conseiller, ' Monsieur Yannick GRESSOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68f71376cbf3d85a0c71ebc8
20 octobre 2025
20 octobre 2025
DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 20 Octobre 2025 (n° , 6 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/19381 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKMLU Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61624a7aa68110eae5b68fd8
26 mars 2014
26 mars 2014
en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING-DURAND- LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Lucile GRUSON
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02169_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Des pièces, enregistrées le 29 février 2024, ont été présentées par le préfet du Nord. Des pièces complémentaires présentées pour M. B ont été enregistrées le 12 juin 2024 et communiquées. M.
Source officielleChambre Civile
64acf3f403c09105db6c057c
10 juillet 2023
10 juillet 2023
PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265253694560960 Monsieur [Z] [S] né le 19 Février 1988 à [Localité 16] [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Eric GRASSIN
Source officielle2e Chambre
616f5fb115d1c097e3bdfb26
12 juin 2014
12 juin 2014
MANE FILS, demeurant [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Olivier TARI, avocat au barreau de MARSEILLE et plaidant par Me Jean-Pierre STOULS, avocat au barreau de LYON.
Source officiellePage 9 sur 12