Y... ... 75014 PARIS représentée par la SCP JL LAGOURGUE et CH H OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Me Jessy FARRUGIA avocat au barreau de PARIS, toque : C1388 substituant Me Aldric SAULNIER, avocat

SINGER CONFIRMATION Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Dominique JEAY

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 09/07/2025 à Me Isabelle BAYSSET Me Dominique JEAY

Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Commune D'[Localité 3] [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Me Dominique JEAY

FAIVRE-MARTIN DE LA MOUTTE-JEAY, avocats au barreau de TOULOUSE Madame Caroline A... épouse Z... ... 31000 TOULOUSE représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de

Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTS Monsieur et Madame A Ayant pour avoué la S.C.P SOREL DESSART SOREL Ayant pour avocat Maître JEAY FAIVRE du barreau de Toulouse Assurance B Ayant pour avoué

Monsieur Frédéric Y... ... 31180 ROUFFIAC TOLOSAN Madame Patricia Z... épouse Y... ... 31180 ROUFFIAC TOLOSAN représentés par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistés de la SCP JEAY-FAIVRE-MARTIN

N° RG 22/02602 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JETY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ORDONNANCE DE MÉDIATION DU 03 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE

Cour : jugement rendu le 23 Octobre 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Paris RG n° 13-01335 APPELANT Monsieur [P] [X] (Décédé) [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Jenny

jugement rendu le 10 Janvier 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 11/01448 APPELANT Madame [L] [N] [Adresse 1] [Localité 1] non comparante, ayant pour conseil, Me Jenny

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Valérie Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D2171 INTIMÉS Monsieur Graham A... né le [...] à HEMEL HEMPSTEAD (ROYAUME UNI) et Madame Jenny

C E et Mme B D épouse E, représentés par Me Jeay, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 juin 2024 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse

C E et Mme B D épouse E, représentés par Me Jeay, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 juin 2024 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse

LE GSM INFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le à Me JEAY Me MONFERRAN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [F] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Dominique JEAY

MINUTE N° 25/ Notification par LRAR aux parties Le Copie exécutoire à : - Me Lionel WEST - Me Jessy SAMUEL Le Copie conforme à : - Me Bilal EL MAHFOUDI - commission

Il fait ensuite valoir qu'il est étranger à la vente litigieuse qui a été conclue avec la SCI Gil dont la gérante est la société Jessy, elle-même gérée par M.

Il se prévaut de son insertion professionnelle, en versant notamment aux débats, des bulletins de paies au titre de l'année 2016 en tant que salarié au sein de la SARL Jessy 13 et trois autres bulletins