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Trucks la communication d'une série de documents se rapportant à cette procédure, exposant qu'ayant acquis entre 1997 et 2010 pour plus de 54 millions d'euros de camions, elle avait été victime de ce cartel

Source officielle

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856db

Appel

31 mai 2001

NAVIGATION ET TRANSPORTS ayant son siège social à LE HAVRE, représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT avoués Assistée de Maître FAUCQUEZ (avocat au barreau

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

661f66092313f20008a526f1

Appel

16 avril 2024

MAISONS COOPERATIVE CHAMPAGNE ARDENNE MCCA MCCA Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LEDOUX FERRI

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108adbf9fd47c90a13a18

Appel

12 janvier 2023

INTIMEE : CPAM DE L'AIN Pôle des affaires juridiques [Adresse 3] [Localité 1] dispensée de comparaître DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Octobre 2022 Présidée par Vincent CASTELLI

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4afaa1775905dba3bbfa

Appel

4 juillet 2023

au barreau de PARIS INTIMEE : MDMPH [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 1] Dispensée de comparaître DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Avril 2023 Présidée par Vincent CASTELLI

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Chambre-1 civile et com.

686df890bdbdd86396f3910f

Appel

8 juillet 2025

. : N° RG 24/00965 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQFX ARRÊT N° du : 08 juillet 2025 Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS

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1ere Chambre sect.Civile

671894b7d8ceca1cd7019280

Appel

22 octobre 2024

ARRET N° du 22 octobre 2024 R.G : 24/00949 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQEI [V] [D] c/ [F] [M] Formule exécutoire le : à : SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

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5ème Chambre

6605176982fb0c00084cde8c

Appel

24 octobre 2023

KOCH & ASSOCIES , prise en la personne de Maître Marie CAPPELLE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ Nous Pierre CASTELLI, Président de chambre

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Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd8941a

Appel

15 février 2007

Grande Instance de LILLE REF : VV / MD APPELANTE FÉDÉRATION DES CAISSES DE CRÉDIT MUTUEL NORD EUROPE Ayant son siège social 4 place Richebé 59000 LILLE représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

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8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8e4

Appel

10 avril 2024

[S], A titre principal, ' Dire et juger le licenciement de M. [S] nul, ' Condamner la SAS [UE] à payer à M.

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2ème chambre section A

626cd2e4bd20aa057d9f37ca

Appel

28 avril 2022

La SARL Hermabessiere paysage a également appelé en cause son assureur, la société Cros Castel Charrade, la compagnie d'assurance MMA est intervenue volontairement à l'instance en qualité d'assureur de

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1ère chambre section JEX

627b560176c5d9057df80271

Appel

10 mai 2022

GENERALI IARD Formule exécutoire + CCC le 10 mai 2022 à : - Me Emmanuel LUDOT - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL

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2ème Chambre

671894b8d8ceca1cd701928e

Appel

22 octobre 2024

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Claire LE DIRAC'H -Me Yann CASTEL

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Pôle 1 - Chambre 5

69d73c53cdc6046d479b7c6a

Appel

8 avril 2026

commercial est CABINET JOURDAN [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 Assisté de Me Mélanie EVAIN substituant Me Hervé CASSEL

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Cour d'Appel

6253c9c0bd3db21cbdd89280

Appel

12 septembre 2007

Carré St Nicolas 10 rue Saint Nicolas 75012 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représentée par la SCP GAULTIER-KISTNER, avoués à la Cour assistée de Me LESAGE CATEL

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00857_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 février 2022, Mme A, représentée par le cabinet Cassel, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1807807/6 du 1er février 2022 du

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108a8bf9fd47c90a139f8

Appel

12 janvier 2023

[E] [U], audiencier, muni d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Octobre 2022 Présidée par Vincent CASTELLI, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63c108a9bf9fd47c90a139fa

Appel

12 janvier 2023

[B] [U], audiencier, muni d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Octobre 2022 Présidée par Vincent CASTELLI, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties

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1ère Chambre

651e53b2a81daa831884f64a

Appel

4 octobre 2023

code de procédure civile, Vu l'article 914 du code de procédure civile, Vu l'article 564 du code de procédure civile, Vu le jugement du tribunal judiciaire de Tarbes du 05 juillet 2022, - juger

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5ème Chambre

69e1d3bbcdc6046d4789f28d

Appel

16 avril 2026

juger que chaque partie supportera la charge des dépens exposés dans le cadre de la procédure d'appel. juger n'y avoir lieu à application de l'article 700 du CPC.

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