Par un jugement du 21 juin 2017, le tribunal mixte de commerce de Cayenne a prononcé la liquidation judiciaire de la société Ouate Guyane et a ordonné la cessation immédiate de son activité.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le préfet de La Guyane a refusé

Par un jugement n° 2300007 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2024, M.

2020 du tribunal administratif de la Guyane.

Par un jugement n°2101451 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté, comme tardive, sa demande.

Par un jugement n° 2200871 du 1er février 2024, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2024, M.

de la Guyane du 25 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 du préfet de la Guyane ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire

Par un jugement n° 2200469 du 20 juin 2024, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2024, M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 juin 2023 et le 14 août 2023, la société Guyane Environnement, représentée par Me Page, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de

B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le préfet de la Guyane lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ

administratif de la Guyane ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2021 du préfet de la Guyane ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour mention

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2019 par lequel le préfet de la Guyane a refusé

APPELANT : Monsieur [S] [T] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Boris CHONG SIT, avocat au barreau de Guyane INTIMEE : CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA GUYAN E [Adresse

L'arrêté du préfet de la Guyane du 9 juillet 2019 portant sur les conditions d'agrément au titre des structures éligibles pour l'accès aux aides POSEI-MFPA (mesures en faveur des produits agricoles locaux

Par un jugement n° 2001191 du 21 juillet 2022, le tribunal administratif de la Guyane a annulé l'arrêté préfectoral du 3 juin 2020 et a enjoint au préfet de la Guyane de réexaminer la situation de Mme

C présentée devant le tribunal administratif de la Guyane.

(ci-après désignée CTG) venant aux droits et obligations de l'ancien département et de l'ancienne région de la Guyane de procéder à l'application de cette délibération, et ont assigné par acte du 3 juin

Par un jugement n° 2200713 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande.

G : 09/ 00272 BNP PARIBAS GUYANE C/ Z...

D A a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le préfet de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour.