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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940b4
3 juillet 2018
3 juillet 2018
2012, Ia somme de 196 889,05 EUR au titre du prêt du 29 juin 2010 d'un montant initial de 300 000,00 EUR, avec intérêts au taux contractuel de 3,33 % a compter du 19 juin 2012, d'ordonner la capitalisation
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642bbfbdd49e0104f58f007c
3 avril 2023
3 avril 2023
du mois de juin 2022 incluse), avec intérêts au taux légal à compter de la décision, ainsi qu'au paiement des indemnités d'occupation continuant à courir à compter du mois de juillet 2022 (mois suivant
Source officielle3e chambre sociale
697c5fbacdc6046d4739551d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Patrick HIDALGO, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRET : - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229e5d2fa6fd0f8040441
20 avril 2023
20 avril 2023
[X] [D], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Guillaume GAUCH de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P498
Source officielle2ème Chambre
669b52faa3418ee2ae72d0d8
19 juillet 2024
19 juillet 2024
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 19 JUILLET 2024 RG N° : 23/01107 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DT7Z 2ème Chambre Décision attaquée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00348_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
l'expiration de ce délai, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an et lui a fait obligation de se présenter tous les samedis au commissariat de Sedan
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02367_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Mme B, ressortissante congolaise, née le 28 novembre 1967 en République démocratique du Congo est entrée en France le 13 juillet 2017 selon ses déclarations.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880b3
17 janvier 2006
17 janvier 2006
la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES No chambre : No Section : No RG : 614/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid SEBA
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88130
17 janvier 2006
17 janvier 2006
la cour : Jugement rendu le 14 Décembre 2004 par le Tribunal d'Instance de CHARTRES No chambre : No Section : No RG : 614/03 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Farid SEBA
Source officielleChambre commerciale
6684eaf5a0de54ff609f7edc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
La société Assurtous a fait l'objet d'une dissolution amiable à compter du 21 juin 2012, et elle a été radiée du RCS le 7 août 2012 avec effet au 21 juin 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6fb
18 mars 2008
18 mars 2008
1996 et du professeur C... en date du 2 juin 2004.
Source officielleChambre-1 civile et com.
Portalis DBVQ-V-B7I-FPP7 S.N.C. URANO & CIEc/S.A
6811b1d7f1c2315e26d1a0fe
29 avril 2025
29 avril 2025
La société URANO & Cie, société en nom collectif, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Sedan sous le numéro 780 020 685, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd94487
14 mars 2019
14 mars 2019
Ayant pour avocat Me Yves-André SEBAUX, membre de la SELARL SEBAUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de BLOIS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 09 Mars 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du :
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895bc
5 novembre 2007
5 novembre 2007
Alléguant la survenance de désordres, la Sarl Lasco a obtenu le 16 juillet 2003 en référé une mesure d'expertise confiée à M. Claude B....
Source officielleChambre civile section A
697b0b59cdc6046d471247f8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[D] [W] né le 15 mai 1949 à [Localité 6] de nationalité tunisienne Chez [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Abdelkader SEBBAR de la SCP SEBBAR, avocat au barreau de HAUTES-ALPES (bénéficie
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02850_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Délibéré après l’audience du 24 juin 2025, à laquelle siégeaient : M. Etienvre, président de chambre, M. Pilven, président-assesseur, Mme Pham, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f18
6 février 2018
6 février 2018
* * * * DECISION Par jugement rendu le 20 décembre 2012, le tribunal de commerce de Sedan a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de Monsieur Joachim Y..., qui exerçait
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01579_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par ordonnance du 13 juillet 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 8 septembre 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63c8ef26dc5b777c90993056
18 janvier 2023
18 janvier 2023
délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Véronique MARMORAT, présidente Madame Fabienne ROUGE, présidente Madame Anne MENARD, présidente Lors des débats : Madame Sarah SEBBAK
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884b7
7 mars 2006
7 mars 2006
Christian Y... et Mlle Hélène Z... a pris fin à compter du 30 juin 2005, - ordonné expulsion, au besoin avec le concours de la force publique, de M.
Source officiellePage 9 sur 52