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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
62c7cb6acb8dca058e3e80e9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[E] [N], étant donné qu'il est Laveur De Vitres, j'ai donné pour l'émission de faire le nettoyage des vitres intérieurs et extérieurs du site. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a5154c6ec55cf7101f5
6 mars 2014
6 mars 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
651fa514c601f08318991597
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Localité 8] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] [C] [J] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] Représentés par Maître Sylvie LABEYRIE
Source officielle1ère Chambre
6295b0b61d650aa9d4692f23
16 mai 2022
16 mai 2022
En l'espèce, pour déterminer les obligations de la SARL Travaux.com, il convient de se référer à ses conditions générales d'utilisation, ainsi qu'au document 'Le label «Vérifié et Approuvé» Travaux.com
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86769
11 septembre 2002
11 septembre 2002
été invoquée dans ses écritures devant la Cour d'Appel de TOULOUSE, cette créance correspondant au solde débiteur régulièrement justifié du compte de la société INELCO dans les livres de CARREFOUR LABEGE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61635dd8683f470e3416dbcb
4 avril 2011
4 avril 2011
Il expose que, travaillant sur un véhicule auto-laveuse en équipe de deux, il effectuait en alternance la conduite du véhicule et la manipulation de la lance jusqu'à ce que l'employeur impose la séparation
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02872_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
production, enregistrée le 2 décembre 2023, Mme B A entend contester la décision du 15 novembre 2023 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté sa demande d'attribution du label
Source officielle1re chambre sociale
6867670a7c03803a32c272e1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
b) Deux trimestres consécutifs pour une entreprise d'au moins onze salariés et de moins de cinquante salariés ; Attendu que l'article 328 de la convention collective nationale des imprimeries de labeur
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89336
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Le 28 octobre 2004, la société Arceaux 49 proposait à Madame Y... en application de l'accord du 29 janvier 1999 intervenu dans les imprimeries de labeur et industries graphiques quant au passage aux "35
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd8933b
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Le 28 octobre 2004, la société Arceaux 49 proposait à Madame Y... en application de l'accord du 29 janvier 1999 intervenu dans les imprimeries de labeur et industries graphiques quant au passage aux "35
Source officielle3e chambre
633fc39ee633183e2ee17cfb
6 octobre 2022
6 octobre 2022
appel d'un jugement rendu le 2 juillet 2021 par le tribunal de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 21/263 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mohamed khaled LASBEUR
Source officielleChambre 3-1
5fe1d0e3a6049b944fc37821
17 décembre 2020
17 décembre 2020
essoreuse d'occasion de marque X... type HS 23 kg, matériel acheté auprès de la [...] pour 5.500€, - Facture du 15 mai 2012, Laveuse essoreuse d'occasion de marque X... (12 kg) matériel acheté auprès
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6037314b1287920c5bf310e5
21 mai 2015
21 mai 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Madame Wafa SAHRAOUI, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff7
4 décembre 2008
4 décembre 2008
Daouda X..., employé en qualité de laveur de vitres, qualification AQS 1 position A de la Convention Collective des entreprises de propreté par la SA Renosol Ile de France avec une ancienneté remontant
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0dc4c25a97f0381f4f68
30 avril 2014
30 avril 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e6bc25a97f0381f564a
28 novembre 2013
28 novembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleRéférés
66177da8e5d80f0008c2e7d2
10 avril 2024
10 avril 2024
La société ETB, assurée auprès de la compagnie SMABTP, intervenait en tant que bureau d'études notamment en charges de l'obtention du label BBC en matière d'énergie et se trouve aujourd'hui en liquidation
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866aa
23 octobre 2002
23 octobre 2002
LABEYRIE, Greffier présente lors des débats et du prononcé DÉBATS : En Chambre du Conseil, le 16 Octobre 2002.
Source officielleChambre Civile
62c5298aa2c4236379079a51
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[O] [P] était le gérant de trois SCEA : - la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de la Crépinière, - la SCEA de Lalleu, - la SCEA des Angeneaux.
Source officielle2ème CH - Section 1
69f1995ecdc6046d47edd500
28 avril 2026
28 avril 2026
nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Madame [Q] [R] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés et assistés de Maître LABEYRIE
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