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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6316e7756464464f130f5eae
1 septembre 2022
1 septembre 2022
des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 01 Septembre 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour
Source officielleChambre sociale
633fc399e633183e2ee17cca
4 octobre 2022
4 octobre 2022
siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 04 octobre 2022 Nous, Alain Lacour
Source officielleChambre sociale
633fc39ae633183e2ee17cd2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [D] [X] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Mme [H] [E] (Défenseur syndical ouvrier) INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2022 Nous, Alain Lacour
Source officielleChambre sociale
6341140b58bc223e2e3f0a00
6 octobre 2022
6 octobre 2022
des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 06 octobre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
627df9820d41e0057d43e7ab
3 mai 2022
3 mai 2022
qualités de mandataire judiciaire de la SARL SOINS ET ASSISTANCE FUNARAIRES [Adresse 4] B.P. 735 [Adresse 4] Non représenté INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 mai 2022 Nous, Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
6272198f228a02057de676b7
28 avril 2022
28 avril 2022
Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleChambre sociale
63577c9a21f86b05a77f6ed5
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Clôture :2 mai 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2022 en audience publique, devant Alain Lacour
Source officielleChambre sociale
6341141358bc223e2e3f0a0a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
628dcb0414cc2751aa86bbb3
5 mai 2022
5 mai 2022
des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 05 mai 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain LACOUR
Source officielleChambre sociale
628dcb0514cc2751aa86bbb5
5 mai 2022
5 mai 2022
Clôture : 4 octobre 2021 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 février 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4545fc3c89482d4f211a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleChambre des Rétentions
68f1d5b50b565ec7590f7b79
16 octobre 2025
16 octobre 2025
d'Orléans en date du 14 octobre 2025 à 12h40 Nous, Lionel DA COSTA ROMA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE
Source officielleChambre des Rétentions
68fc59c8af64986e40f71c5b
24 octobre 2025
24 octobre 2025
judiciaire d'Orléans en date du 22 octobre 2025 à 12h39 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE
Source officielleChambre des Rétentions
68fc59c8af64986e40f71c5e
24 octobre 2025
24 octobre 2025
judiciaire d'Orléans en date du 22 octobre 2025 à 12h44 Nous, Charles PRATS, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Julie LACÔTE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
616290cbe498f0b428bb832f
23 avril 2013
23 avril 2013
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162a32736ab09eb9a2fd827
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162dcffcadecb9ef7c7e061
2 octobre 2012
2 octobre 2012
délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Roussel, Président, Madame Maud Vignau, Président, Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162ec356c9bddc82584769d
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632f5414ec5f96a7da094b
24 mai 2011
24 mai 2011
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61635dd8683f470e3416dbce
17 août 2011
17 août 2011
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
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