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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Il suit de là que, sans qu’il soit besoin d’examiner l’intérêt à intervenir de la commune de Saint-Loup-Lamairé et de l’association pour le développement durable de l’Airvaudais, vallée du Thouet et les
Source officielleChambre 3-2
5fd9b57057e720ab032f5660
21 novembre 2019
21 novembre 2019
[O] [E] à payer ladite somme entre les mains de Me [B] [C] es qualité de liquidateur de la société ETABLISSEMENTS CERVERA, Condamné M.
Source officielleChambre 3-3
626b8060d1fb03057d9a4e1e
28 avril 2022
28 avril 2022
Rôle N° RG 19/12834 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXJA [O] [Z] épouse [P] [Y] [P] C/ SA LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE
Source officielleChambre 1-11 OP
659e42f355379800088470a1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
DEMANDEUR Maître [E] [H], demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] comparant en personne DEFENDEUR Monsieur [Z] [S], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] représenté par Me Florent LADOUCE
Source officielleChambre 3-2
671b352e2edfb0b58c05e9bf
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL [C] LES MANDATAIRES, Prise en la personne de Me [U] [C], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS VERTECH GROUP Représentant : Me Florent LADOUCE
Source officielleChambre 3-2
671b352e2edfb0b58c05e9c1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SELARL [I] LES MANDATAIRES, GROUP Prise en la personne de Me [Y] [I], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS VERTECH GROUP Représentant : Me Florent LADOUCE
Source officielleChambre 3-2
671b352e2edfb0b58c05e9c5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SELARL [K] LES MANDATAIRES, Prise en la personne de Me [Y] [K], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SAS VERTECH GROUP Représentant : Me Florent LADOUCE
Source officielleChambre civile section A
68709fdaf0cfe7ae188feb14
8 juillet 2025
8 juillet 2025
par Me Vincent BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE Intimés, demandeurs à l'incident A l'audience sur incident du 17 juin 2025, Nous, Véronique Lamoine
Source officielleChambre 1-11 référés
66ee61e2dd3834a3175fc9fa
15 avril 2024
15 avril 2024
CAMPING LE MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, Me Fabrice FRANCOIS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ
Source officielle1ere Chambre
6788a3c905b7378c3f0c529a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Représentée par Me Gaëlle LE MAT de la SCP GB2LM AVOCATS, avocate au barreau de GRENOBLE, Intimée, défenderesse à l'incident A l'audience sur incident du 10 décembre 2024, Nous, Véronique Lamoine
Source officielle1re Chambre C
60361b58541d037f348dd654
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Rôle N° 14/19514 BANQUE POPULAIRE DES ALPES C/ [V] [F] Grosse délivrée le : à : Maître BOUZEREAU Maître LADOUCE DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a087
13 décembre 2007
13 décembre 2007
domicilié en cette qualité au siège social Z.A.C. du Cornouiller 9 Rue de Chaponval 78870 BAILLY représentée par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistée de Me Mireille LAJOINIE-FONSAGRIVE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01231_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. La présidente-assesseure, S.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01626_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Antoine Rives, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00079_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le rapporteur, J.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01620_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Beuve Dupuy, présidente de la formation de jugement, Mme Ladoire, présidente-assesseure, Mme Réaut, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00910_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, J.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01838_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Sabrina Ladoire, présidente-assesseure, M. Nicolas Normand, président-assesseur.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01076_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
La présidente-assesseur de la 2ème chambre Sabrina Ladoire La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
66fce3f58d6ea26f688da8bb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 23/01860 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 15 Janvier 2024 Appelante : Madame [R] [W], représentée par Me Pierre LACOIN
Source officiellePage 9 sur 107