DBVM-V-B7H-MAKA C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS la SCP LACHAT

LAGEAT - Es qualité de Mandataire liquidateur de la SAS ALINEA [Adresse 7] [Localité 2] N'ayant constitué avocat bien que régulièrement assigné le 21 mars 2022 Association AGS CGEA DE [Localité

Dans leurs dernières conclusions en date du 20 octobre 2017 , auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens, la SCP JP [Y] LAGEAT liquidateur judiciaire

N° RG 20/01122 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KMP7 N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE

RG 24/02035 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIUI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT

[I] [E] & A LAGEAT, prise en la personne de Me [F] [E], agissant en qualité de liquidateur de la SARL R & D CONSULT Représentée par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE à S.A.R.L

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur SUQUET, Conseillers:Monsieur LAMANT, Monsieur BASTIER, GREFFIER : Madame BOYER, Greffier, lors

LAMANT, conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : C. DREUILHE, président J.L. LAMANT, conseiller M.O.

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANTS Maître [O] [E] [Adresse 4] [Localité 11] (Tahiti) Représenté par Me Nicolas LARRAT

LAGEAT S.C.P. BECHERET- THIERRY-[Q]-[S] S.C.P. AJILINK [G]-BONETTO S.C.P. [Y] & ROUSSELET S.A.S. DISPEO Association AGS (CGEA [Localité 1]) S.C.I.

PHISA C SAS FCA MOTOR VILLAGE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maïlys LARMET Me Philippe-Laurent SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement

[C] [Z] né le [Date naissance 7] 1959 à [Localité 9] (38) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de

[U] [Z] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 8] tous deux représentés par Me Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau

SCP J P LOUIS ET A LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel TARASCONI Me Eric SEMELAIGNE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Mars 2026.

LARRAT & N.

LARRAT & N.

N° RG 23/00902 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LXGK C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP LACHAT MOURONVALLE Me

Portalis DBVM-V-B7F-K75J C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP LACHAT