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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
662c94f8b787c4000862f653
26 avril 2024
26 avril 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de85676b73dd81b973fe
5 juillet 2024
5 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6688de85676b73dd81b97400
5 juillet 2024
5 juillet 2024
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65a23f397ca18b0008e58377
12 janvier 2024
12 janvier 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Octobre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f68f
26 avril 2024
26 avril 2024
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Février 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Christophe LATIL
Source officielleChambre 1-5
6811b6eb44bf0d1935aef9e4
29 avril 2025
29 avril 2025
NICOLAI LUCETTE - PROST [Localité 5] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP SCP D'AVOCATS JÉRÔME LATIL ET PASCALE PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE
Source officielle1re Chambre A
616294cfdb5ccebfe3f3a5cc
2 juillet 2013
2 juillet 2013
SARL SOCIETE STIGMA SARL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS PALOMARE S Société CRANCHI SAS VOLVO TRUCKS FRANCE Grosse délivrée le : à :BADIE BOULAN MAGNAN GUEDJ LATIL
Source officielle3e Chambre A
6162fde23ebbdffcbea6a989
20 septembre 2012
20 septembre 2012
3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2012 N° 2012/ 394 Rôle N° 11/15924 [C] [D] C/ SA AXA FRANCE IARD, Grosse délivrée le : à :SCP LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb74
7 mai 2008
7 mai 2008
Grosse délivrée le : à : Maître MAGNAN SCP LATIL réf 074216 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de
Source officielleChambre 1-6
6348ff1963d497adffda3e20
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP LATIL PENARROYA-LATIL -Me Philippe RAFFAELLI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité
Source officielle11e Chambre A
61624d6ced30a8f561738302
11 mars 2014
11 mars 2014
N° 12/10118 [N] [Z] C/ [H] [O] Syndicatdescoproprié- taires Immeuble [Adresse 3] [Adresse 3] Grosse délivrée le : à : Me Eric TARLET SCP LATIL
Source officielle1re Chambre C
6162da7adda066944ee0e916
23 février 2012
23 février 2012
SIDER SCP LATIL Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 08 Septembre 2010 enregistrée au répertoire
Source officielle2e Chambre
61633c1c7eadebb7307d1f6d
12 octobre 2011
12 octobre 2011
CHANTIER NAVAL COUACH - CNC C/ Société SEDES HOLDING AS Société SEDES MARINE MALTA LIMITED Grosse délivrée le : à : TOUBOUL LATIL Décision déférée à
Source officielleCour d'Appel
6253caf2bd3db21cbdd8c824
26 juin 2008
26 juin 2008
ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART, venant aux droits de la Société CAMAT dont le siège est sis 87 rue de Richelieu - 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués
Source officielle6e Chambre D
6035d68e9eef463d48472599
17 février 2016
17 février 2016
INTIMES Madame [B] [D] [I] [G] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pascale PENARROYA-LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat
Source officielle1re Chambre B
61630b7142de3d260b993285
22 mars 2012
22 mars 2012
Par déclaration de la SCP LATIL, PENARROYA-LATIL et ALLIGIER, avoués, en date du 18 mars 2011, la SCI SYLVESTER a relevé appel de ce jugement.
Source officielle11e Chambre A
615e0e60c25a97f0381f55b4
24 juin 2014
24 juin 2014
de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Véronique RABILLER, avocat au barreau de PARIS Madame [G] [T] [G] épouse [T] divorcée [N], née le [Date naissance
Source officielleChambre 1-9
631ad8d339cffb4f1367438f
8 septembre 2022
8 septembre 2022
RG 21/14321 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIGOY [T], [M] [J] C/ Caisse CREDIT MUTUEL [Localité 11] SA HSBC FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale PENARROYA-LATIL
Source officielle1re Chambre A
603642e3d65aa1a4a35329a7
24 novembre 2015
24 novembre 2015
CABINET OTT C/ SARL CARROSSERIE TECHNIQUE AUTO Grosse délivrée le : à :Maynard Latil Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de
Source officielle1re Chambre A
6162cc35fea1086acdbe41e5
16 octobre 2012
16 octobre 2012
] [D] [E] [G] [X] [C] [S] [A] [V] [P] [J] [I] ASSOCIATION [Localité 13] LAWN TENNIS CLUB, C/ [T] [N] Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU la SCP LATIL
Source officiellePage 9 sur 150