Représenté par Me Laurence ROQUES, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 344 INTIMÉS Monsieur Pierre Y... né le 02 Août 1982 à Vannes (56) demeurant ...

assisté de Me FAVRE, avocat au barreau d'ANNEMASSE Instruction clôturée le 26 Avril 2004 Audience de plaidoiries du 02 Juin 2004 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur ROUX

assisté de Me FAVRE, avocat au barreau d'ANNEMASSE Instruction clôturée le 26 Avril 2004 Audience de plaidoiries du 02 Juin 2004 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : - monsieur ROUX

2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Roger Victor Emile Z...

C/ Mme Audrey Laurène Laurène Y...épouse X...

APPELANT Monsieur Laurent X...

2018 N° 2018/ 207 Rôle N° RG 17/07251 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BAL7W SARL FRANTHEOR C/ SARL [Établissement 1] Grosse délivrée le : à : Me Laurent

Laurent Pouget, président, M. Vincent Bureau, premier conseiller, Mme Valérie Réaut, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.

.-89100 SAINT DENIS LES SENS Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 INTIMÉS Monsieur Christian François Roger Z...né le

RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES

04556 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHIEH Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2022 du tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2020055128 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent

.- COMPOSITION DE LA COUR : * lors des débats et du délibéré, Président : monsieur MACKOWIAK, conseiller faisant fonction de président, Conseillers : monsieur MINVIELLE, monsieur LE ROUX.

En 1988, Monsieur Gaston Z... a transmis ses actions dans la SA CHAMPAGNES GIESLER, à Madame Marie-Laurence A..., soeur de Monsieur X... Y...

au barreau de PARIS - Monsieur Laurent LOUIS C... dit THEVENIOT 87 rue de Malcouture 95100 ARGENTEUIL Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Jean D...

né le 19 Février 1943 à BREIL (49490) ... 78160 MARLY LE ROI ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Yvette Françoise D...

Arrivé au niveau de sa roue arrière, j'ai compris qu'il tournait à gauche. Il m'a coupé la route... " Il n'y a eu aucun témoin de l'accident.

DE L'AGRICULTUREPlace Chaptal Bt 234261 MONTPELLIER CEDEX 02représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Courassistée de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER, avocats au barreau de NIMESMonsieur Laurent

Monsieur Laurent X... a eu la parole en dernier.

Julien SENEL, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Laurence FAIVRE, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Le 22 juillet 2000, la SCP ROUGE-MENGELLE, huissiers de justice a dressé un procès- verbal établissant que la production florale sulfatée par le stagiaire avait complètement séché.