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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6347ac7929ffd2adfff4f49f
12 octobre 2022
12 octobre 2022
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielleSe. étrangers
698ed8decdc6046d472b62d3
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[M] [N] né le 6 octobre 1981 à [Localité 1] (Portugal) Actuellement au centre de rétention administrative [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant via visio-conférence et assisté par Me Laura
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f565
30 avril 2012
30 avril 2012
REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE : Madame Jacqueline X... ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me Laure-Anne CORNELIE (TOQUE 114) avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDERESSE
Source officielle2ème Chambre
6864c1f031953a33f9365daf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Anne-Laure Pliskine, Conseillère faisant fonction de Présidente, chargée de la mise en état N° RG 24/03871 - N° Portalis
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e366
29 juin 2011
29 juin 2011
. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- De l'union entre Guy Y...et Marie-Christine B... est née le 5 juillet 1997 Laurie dont le jugement de divorce rendu le 21 juillet 1999 a fixé
Source officielle2ème CH - Section 2
67f6024b1c1a56b8e1651eaf
8 avril 2025
8 avril 2025
INTIMES : Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 14] [Localité 8] Représenté par Me Laure DARZACQ de la SELARL LAURE
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f133
28 février 2012
28 février 2012
Mme Marie-Laure X... et la société MARVEL SEA ont reçu notification de ce jugement respectivement les 14 et 15 septembre 2010.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6871ecff542d85a267f3c793
11 juillet 2025
11 juillet 2025
par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 DEMANDERESSE ET Madame [L] [J] épouse [C] [Adresse 6] [Localité 36] Représentée par Me Lara
Source officielleChambre Sociale
61636a8722908a2ec611e8a5
6 octobre 2010
6 octobre 2010
La société Territorial a été rachetée par le groupe Moniteur courant 2006.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89317
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Laure C / Y...
Source officielle1ère Chambre
6864bea6f8541312a816c4a2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Thierry MONGE, Président de Chambre Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6545ee1c4ac6088318da1149
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Le 03 NOVEMBRE 2023 Nous, Alain DESALBRES, Conseiller, à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 septembre 2023 assisté de Julie LARA
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6545ee1c4ac6088318da114b
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Le 03 NOVEMBRE 2023 Nous, Alain DESALBRES, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 septembre 2023 assisté de Julie LARA
Source officielleChambre sociale 4-5
65b3700b8c0355000835f895
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MONDE qui impose à l'employeur d'assurer la protection du salarié dans l'entreprise, la somme de 59 342 euros (soit 10 mois de salaire) ; 6) CONDAMNER la Société FRANCE MEDIAS MONDE à lui payer pour
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90821
15 avril 2013
15 avril 2013
.-98890 PAITA INTERVENANT VOLONTAIRE LA SELARL Mary-Laure A..., mandataire judiciaire de M. Patrick Z...
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
68f1d268e5a8ebce71548390
16 octobre 2025
16 octobre 2025
TROIS MOULINS HABITAT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Edouard LAMBRY, greffier, Vu les
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603580335c2a67a582a3c87b
14 avril 2016
14 avril 2016
SIRET : 328 621 586 représentée par Me Cécile TACCHELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 INTIMES Monsieur [K] [X] [Adresse 3] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Laure
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a61
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
62624848b1a50c277d4c5b8b
21 avril 2022
21 avril 2022
se plaignant que ce monte-charge n'ait fonctionné que trois semaines sur les cinq derniers mois ; - un courrier du 11 décembre 2018 du conseil de M.
Source officielle1re Chambre A
615e0e7cc25a97f0381f5717
9 décembre 2014
9 décembre 2014
né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 4] (TUNISIE) (99), demeurant [Adresse 5] représenté par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE PETIT TARLET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Laure
Source officiellePage 9 sur 153