[N] conteste la mensualité de remboursement retenue par le premier juge estimant que le loyer à prendre en compte est de 541 euros et non de 270 euros car il loue deux logements couplés pour n'en faire

Dans le cadre des procédures collectives, la société Star lease a déclaré ses créances et sollicité la restitution des matériels loués.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Février 2020.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Février 2020.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Février 2020.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Février 2020.

26 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2013 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG no : 12/ 84) Saisine de la cour : 05 Avril 2013 APPELANTE LA SELARL Mary-Laure

exercice Représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 13 octobre 2022 Nous, Laure

, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mars 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 Avril 2023.

DE [Localité 4] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Rémy TAUZIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Fabienne LACOSTE de la SELARL FABIENNE

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 ; - le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 ; - le décret n° 2016-202

- N° Portalis DBVW-V-B7I-IJAE N° de minute : 152/2024 ORDONNANCE Nous, Nathalie HERY, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Janvier 2026.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : S. DODIVERS, Présidente de chambre L. MALLET, Conseillère S.

[K] dès lors qu'elles ne pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile. Ensuite, M.

Ayant le projet de créer trois lots dans la parcelle AR [Cadastre 4] (deux destinés à la vente, le troisième faisant office de zone tampon entre ces dernières et la parcelle bâtie AR [Cadastre 3]) elle

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Laure

qualité au siège social : [Adresse 3] [Localité 2] N° SIRET : 347 541 465 Représentée par la SCP BON-DE SAULCE LATOUR, avocat au barreau de NEVERS Plaidant par Me Franck PETIT, substitué par Me Laurie

déférée à la cour : Jugement rendu le 15 octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE N° Section : E N° RG : F 19/02930 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne-laure