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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c903bd3db21cbdd86ffb
10 mars 2004
10 mars 2004
ASSURANCES IARD Y... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MARS 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
631c2adfbd7923fcb00af933
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Loïc le Roy, avocat au barreau de Douai, assistée Maître Stéphane Bonin, membre de la SCP Bonin &Associés, avocat au barreau de Paris, substitué
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd921b2
24 mars 2015
24 mars 2015
ST AUGUSTIN DES BOIS Maître mandataire judiciaire de la Société FIESTA 49 1 rue d'Alsace BP 92126 49021 ANGERS CEDEX 02 non comparants-représentés par Maître GUEMAS, avocat substituant Maître LAURENT
Source officielleChambre sociale
626cd341bd20aa057d9f3895
28 avril 2022
28 avril 2022
Laurent Calbo Conseiller :Mme Aurélie Police Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a51e
7 décembre 2006
7 décembre 2006
DEVINEAU prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Zone Industrielle de la Gare 44470 CARQUEFOU Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a68e
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Demeurant ... 59263 HOUPLIN ANCOISNE Représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assisté de Maître DELANNOY Pierre, Avocat au Barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
627ca6944781dc057dee795a
11 mai 2022
11 mai 2022
PROMIL C/ [N] [I] copie exécutoire le 11/05/2022 à -XY AVOCATS -SELARL BONINO BAO LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME
Source officielleChambre Commerciale
5fca76ab0165796406559bd7
8 octobre 2020
8 octobre 2020
DBVM-V-B7E-KKR5 LB Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd9220e
31 mars 2015
31 mars 2015
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anne JOUANARD, président Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, conseiller Madame Clarisse PORTMANN, conseiller Greffier : Madame BODIN
Source officielle2ème chambre A
5fdd6246032cc90b47aec6e7
18 septembre 2018
18 septembre 2018
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michèle JAILLET, conseiller, faisant fonction de président - Véronique GANDOLIERE, conseiller - Laurence VALETTE, conseiller.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX03040_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Meilhards revêt le caractère d'un ouvrage public ; il ne peut recevoir la qualification de chemin rural ; - ce chemin entrave l'exploitation agricole des parcelles appartenant à Mme A dès lors que les bovins
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9177c
15 avril 2014
15 avril 2014
Laurent C..., Mme Sophie C..., M. Jean-Pierre E..., Mme Elisabeth E..., M. Geoffroy F..., Mme Claire F..., M. Patrick Y... , Mme Blandine X... épouse Y... , M.
Source officielleCabinet B
63c79ba4da31367c908eb749
12 janvier 2023
12 janvier 2023
, et décédé le 21 août 2021 à [Localité 7] ; Représentés par Me Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de Papeete ; Intimés : L'Agent Judiciaire de l'Etat, [Adresse 2] ; Représenté par Me Laurent
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163d88499a586c22d6d44d3
19 mars 2010
19 mars 2010
[Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Chantal BODIN-CASALIS, avoué à la Cour assistée de Maître Renaud LE GUNEHEC, plaidant pour la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892b2
13 septembre 2007
13 septembre 2007
représenté par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assisté de Me Laurence BOULCH, avocat au barreau de CHERBOURG L'A.G.S-C.G.E.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f7
20 octobre 2015
20 octobre 2015
75009 PARIS représentée par Maître Catherine DAVICO-HOARAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Sylvie X... ... 49460 MONTREUIL-JUIGNE comparante-assistée de Maître Pascal LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d29
12 janvier 2016
12 janvier 2016
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Cécile Y..., munie d'un pouvoir INTIMEE : La Société LDC SABLE ZI Saint-Laurent
Source officielleChambre Sociale
69fd742dcdc6046d4702db30
7 mai 2026
7 mai 2026
dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 24 février 2026, en audience publique, devant : Monsieur Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157b
13 mai 2014
13 mai 2014
TORDJMAN de la SCP ACR, avocats au barreau d'ANGERS, substituée par Maître RAMASSAMY, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEES : Société MANPOWER 7-9 rue Bingen 75017 PARIS représenté par Maître Laurence
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01674_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2023, le Grand Port Maritime de Bordeaux, représenté par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société STAC d'une
Source officiellePage 9 sur 45