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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66b45f91c979aae19b191bf8
7 août 2024
7 août 2024
9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 11] / [Courriel 12] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Laurence
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00975_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
625bae7744cde4277d1bd626
15 avril 2022
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a95f
27 octobre 2017
27 octobre 2017
La société EG Labo- Laboratoire Eurogenerics (ci-après EG Labo), autre fabricant de génériques, également accusé de contrefaçon par la société Daiichi a, par assignation du 20 octobre 2010, formé tierce
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c7
29 mars 2016
29 mars 2016
représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Xavier LAFON de la SCP LAFON-PORTES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd17
29 octobre 2008
29 octobre 2008
GONFREVILLE LAHON DUMET A...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
631c2adfbd7923fcb00af939
8 septembre 2022
8 septembre 2022
APPELANTE SARL [E] [G] Architecte, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Marie Hélène Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9f
18 octobre 2011
18 octobre 2011
né le 31 Juillet 1979 à LYON (69009) ... 69190 SAINT FONS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Yves PHILIP DE LABORIE, avocat au barreau de LYON substitué par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef72
29 septembre 2011
29 septembre 2011
.-59216 BEUGNIES représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
625bae7744cde4277d1bd62a
15 avril 2022
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fc8bbd03a05db9650fd
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[W] [O], es qualité de mandataire liquidateur de la société LCP [Adresse 3] [Localité 1] représentée et concluant par Me Dorothée DELVALLEZ de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAON
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64a65fc8bbd03a05db9650ff
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS - CGEA D'[Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée et concluant par Me Dorothée DELVALLEZ de la SCP ANTONINI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LAON
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6a2259b6cdc6046d4737bc0d
3 juin 2026
3 juin 2026
à la cour : Jugement rendu le 24 Août 2023 par le Tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 08 N° RG : 21/03097 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON
Source officielle1re chambre sociale
627218ed228a02057de67500
20 avril 2022
20 avril 2022
Jugement du 10 JANVIER 2019 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BEZIERS - N° RG F15/00170 APPELANT : Monsieur [S] [I] [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE Représenté par Me Xavier LAFON
Source officielle1re chambre sociale
68008c91ecbbb650faffb0fd
16 avril 2025
16 avril 2025
Jugement du 23 JANVIER 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BÉZIERS N° RG F 19/00243 APPELANTE : Madame [X] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Xavier LAFON
Source officielle14e chambre
6036468f70da42a824d381c0
19 novembre 2015
19 novembre 2015
ordonnance rendue le 15 Octobre 2014 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2014R307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Franck LAFON
Source officielle3e chambre
616246c5af0a1de0eb1b6523
5 juin 2014
5 juin 2014
Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 10/10901 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES Me Franck LAFON
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
686f4e37334d55acd19f1dd6
20 janvier 2025
20 janvier 2025
A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [D] [Z] [Adresse 4] [Localité 15] Représenté par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE substituée par Me Marie-Hélène LAURENT
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00752_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Lafon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531cf3f2bdbd8318d80871
26 juillet 2023
26 juillet 2023
. : Numéro : 23/01662 du : 05 Mai 2023 N° RG 23/02149 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYML Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAON en date du 24 Avril
Source officiellePage 9 sur 31
LABONNE, Laurent, Pierre
Autre jugement et ordonnance — - Avis de dépôt en date du 04/03/2026 de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. - N° RG : 25/00969
24/03/2026
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LABONNE, Laurent Pierre
Autre jugement et ordonnance — Jugement en date du 17 avril 2025 constatant que le jugement du 10 avril 2025 RG 25/00969, jugement n°25/00042 est affecté d’une erreur matérielle ; ordonne la rectification du jugement du 10 avril 2025 en ce qu’il faut lire : « prononce l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel et personnel » en lieu et place de « prononce l’ouverture de la procédure de redressement judiciaire sur le patrimoine professionnel uniquement
02/06/2025
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LABONNE, Laurent Pierre
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, sur le patrimoine professionnel uniquement - A fixé la date de cessation des paiements au 1er février 2025 - A ouvert la période d’observation pour une durée de six mois dans les conditins des articles L631-7, L631-14 et L631-15 du code de commerce - A désigné la SELARL ELISE DE LAISSARDIERE, 18 rue Saint Bernard, 97400 Saint Denis (Réunion), prise en la p
28/05/2025
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Ultraflat, Labonne, Théo, Gérald, Laurent
17/07/2023
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RENOVATION MAINTENANCE CONCIERGERIE 63, LABONNE, Laurent Jean-Paul
11/11/2022
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