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266 résultats pour « Lavefve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TARIFICATION

6520f5c6bb275d83183a3a93

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

disposition prévoit clairement que la société [10] assure la mise à disposition et la gestion du personnel d'opération et le préambule prévoit que la direction de [10] assure la direction de site de Lavera

Source officielle

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CA

4ème chambre commerciale

68f3209679ac4fbe1d877753

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Christophe LAVERNE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162a31e36ab09eb9a2fd7a7

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 5] [Localité 16] Rep : la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de : Me Christophe LAVERNE

Source officielle
CA

9e Chambre B

61632b3581886c8c1bac975a

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur [F] [S] est entré le 9 décembre 1958 au sein de la société NAPHTACHIMIE en qualité d'Ingénieur et affecté à l'Usine de LAVERA.

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CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8cb

Appel

19 juin 2012

19 juin 2012

Maître Alain Pierre X... ... 77760 LA CHAPELLE LA REINE représenté et assisté de la SCP Jeanne BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) et de Me Christophe LAVERNE

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CA

Référés du PP

68fc5ba7af64986e40f7c598

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

, une déclaration de revenus au titre de l'année 2024 de 10 029,34 euros, un acte d'état-civil relatif à sa situation familiale et une décision de l'assemblée générale extraordinaire d'une société LLAVECAR

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CA

1ère Chambre civile

6a192ccecdc6046d4754a706

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 557 150 067 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Marie BOURREL, avocat postulant au barreau de CAEN, assistée de Me Christophe LAVERNE

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CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff9ecdc6046d47579e98

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

S.A.S.U. [1], venant aux droits de la SASU [2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Maïtena LAVELLE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

696a7f8fcdc6046d478e93b5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

APPELANTE : S.A. [18] agissant en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité [Adresse 1] représenté par Me Maïtena LAVELLE de la SELARL CABINET LAVELLE, avocat au barreau de

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CA

Chambre civile 1-2

6811aea681f47e994feb2607

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

suivant dans l'affaire entre : APPELANTS Monsieur [S] [J] né le 01 Décembre 1941 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Gwendoline RICHARD de la SELARL DOUCHET-DE LAVENNE-ASSOCIES

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162fa8e687317f24325aefd

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

toque : J053 Madame [I] [L] épouse [J] [Adresse 4] [Adresse 4] ETATS UNIS D'AMÉRIQUE Représentant : la SCP RIBAUT (avocat au barreau de PARIS, toque : L0051) Assistée de : Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf53

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

Guilain X... ... 59640 PETITE SYNTHE Représentant : Me GERONIMI substituant Me Maïténa LAVELLE (avocat au barreau de PARIS) INTIMEES : CPAMTS DE DUNKERQUE 2 Rue de la Batellerie BP 4523 59386

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CA

1re chambre sociale

69e9ab0dcdc6046d4737b398

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Une intervention simple qui ne nécessite pas que je me couche sous un lave-vaisselle par exemple (').

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Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8e6

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

BIRONIEN, assesseur conseiller (S) - Mme Elisabeth FERTON, assesseur conseiller (S) En lieu et place par la composition suivante : - Mr Fabrice NAIGRE, président conseiller (S) - Madame Huguette LAVERDERIE

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CHAMBRE 8 SECTION 4

696a524dcdc6046d478925c6

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

des baux ruraux de Béthune aux fins d'obtenir l'annulation de la notification de résiliation de bail portant sur les parcelles A[Cadastre 12], A[Cadastre 10] et A[Cadastre 1] sises sur la commune de Laventie

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1re chambre 1re section

60326d7c098a34a204d6f138

Appel

2 février 2018

2 février 2018

Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C52 - N° du dossier 018284 - Représentant : Me Laurent CAZELLES substitué par Me Christophe LAVERNE

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fda9c65e086352cc8581b05

Appel

13 juin 2019

13 juin 2019

Money Bank agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Francis Deffrennes, avocat au barreau de Lille et Me Bénédicte de Lavenne

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60376d736e73db49d7c5c165

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

exercice domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me Anne LAKITS, avocat au barreau de PARIS, toque : C0765 2/ Société FLUCHOS SL société de droit espagnol ayant son siège chez LAVERO

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

67f8af53b5ff6e72c96124fc

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

876 339, dont le siège est [Localité 3], [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Delphine PRIOR de la SELARL OLYMPE AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Christelle LAVERNE

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

60336a0c1089441ea595db45

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

GAN EUROCOURTAGE IARD [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe LAVERNE

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