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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00628_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01095_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01638_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00354_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024. Le président-assesseur, Signé : J.-M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00755_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2025.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01961_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01439_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00064_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Leuliet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01658_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Dantec, représentant M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01679_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Dantec, représentant M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00126_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Guérin-Lebacq, président-assesseur a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00323_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00631_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Gros, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00850_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Bailleul, représentant la société immobilière Grand Hainaut.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01162_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé : J.-M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01319_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01343_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01399_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02208_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01834_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M.

Source officielle

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