CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

régulièrement assignée par acte d'huissier en date du 25 mai 2022 remis à tiers présent à domicile Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE ROUEN [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Etienne LEJEUNE

Source officielle

3e chambre civile

662b43c0fe2545000831487c

Appel

25 avril 2024

Concernant la SA AXA, les pièces du dossier (pièces 9 à 12 de la SCM Massot Pallure Aldebert et Lenel et de la SA AXA France IARD ) laissent apparaître que la SCM Massot Pallure Aldebert et Lenel a accepté

Source officielle

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883c3

Appel

11 avril 2006

Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier.

Source officielle

Chambre A - Civile

634f955ab5afe5adfff2896c

Appel

18 octobre 2022

de la Cour, composée de : Madame MULLER, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur BRISQUET, Conseiller Madame ELYAHYIOUI, Vice-présidente placée Greffière lors des débats : Madame LEVEUF

Source officielle

Chambre A - Civile

63d0d56f81a7b805de12b462

Appel

24 janvier 2023

le délibéré de la Cour, composée de : Mme MULLER, Conseiller faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF

Source officielle

Chambre A - Civile

6451fad448616ed0f8cd4ef2

Appel

2 mai 2023

BRISQUET, conseiller Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF Ministère Public : ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 2 mai 2023 par mise

Source officielle

Chambre A - Civile

63be62ce13ef607c90ab6340

Appel

10 janvier 2023

le délibéré de la Cour, composée de : Mme MULLER, Conseillère faisant fonction de Présidente Mme GANDAIS, Conseillère Mme ELYAHYIOUI, Vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF

Source officielle

Chambre A - Civile

63be62cf13ef607c90ab6348

Appel

10 janvier 2023

le délibéré de la Cour, composée de : Mme MULLER, conseillère faisant fonction de présidente Mme GANDAIS, conseillère Mme ELYAHYIOUI, vice-présidente placée Greffière lors des débats : Mme LEVEUF

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89756

Appel

25 septembre 2007

Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc40

Appel

16 mai 2008

Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c24a

Appel

20 mai 2008

Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca4b

Appel

7 octobre 2008

Signé par Madame VERDUN, conseiller, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf7d

Appel

18 novembre 2008

Signé par Madame VERDUN, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb29bd3db21cbdd8cf9f

Appel

20 janvier 2009

Signé par Madame VERDUN, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7df

Appel

4 septembre 2007

Signé par Madame CHAUVEL, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb38bd3db21cbdd8d21a

Appel

19 mai 2009

Signé par Madame VERDUN, président, et par Madame LEVEUF, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

Chambre Commerciale

659f9b833328fa00087a27d0

Appel

10 janvier 2024

[H] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représentants : Me Isabelle LABARTHE LENHOF de la SELARL ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (avocat postulant) et Me Romane CHAUVIN,

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86d1a

Appel

22 mars 2004

ACTE INITIAL : DECLARATION DE SAISINE du 29 Août 2002 ET : INTIMES Monsieur Jean A... né le 25 Janvier 1949 à ROUBAIX (59100) 42 Rue Louis Lejeune 59290 WASQUEHAL Représenté et concluant par la SCP

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e07f

Appel

26 mai 2011

représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me LEJEUNE, avocat au barreau de BETHUNE Mademoiselle Prescillia X...

Source officielle

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84df9

Appel

29 juin 2000

Estimant que ces incidents étaient imputables à la carcasse d'un filtre antiparasitage acquis auprès de la société LECERF, la société SAGEM l'a assignée en référé et a obtenu par ordonnance du 29 avril

Source officielle

Page 9 sur 64

← Précédent Suivant →