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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
69d749a6cdc6046d479cf549
8 avril 2026
8 avril 2026
06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nikolay POLINTCHEV, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laurence LEVETTI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00829_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, ressortissant sierra-léonais, relève appel du jugement du 27 février 2025 par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02698_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A, ressortissant sierra-léonais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 30 décembre 2018 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02248_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
A B, ressortissant sierra-léonais né le 10 septembre 1998, déclare être entré en France le 15 avril 2017.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875cfdfde5caae99bd0d2
9 avril 2025
9 avril 2025
agissant en qualité de Présidente du Conseil Syndical du Syndicat des Copropriétaires Secondaire des Bâtiments P et Q, sis [Adresse 1] à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Leonel
Source officielle2ème chambre section A
6780bad0f25437b69df75a5e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Selarl Leonard Vezian Me Levetti COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ
Source officielle1ère Chambre
68ef2dc28a85971c3ac200cc
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[O] [G] à régler à la SA Banque CIC Est une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et lesentiers dépens.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03110_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, ressortissant sierra-léonais né le 10 juin 1982, est entré en France le 2 décembre 2013 et a sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03283_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, ressortissant sierra-léonais né en 1999, est entré en France en novembre 2018. Sa demande d'asile a été rejetée, en dernier lieu, par la Cour nationale du droit d'asile, le 7 février 2023.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01844_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A, ressortissant sierra-léonais, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 19 juillet 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21734_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
B, ressortissant sierra-léonais né en 1999, déclare être entré en France le 14 septembre 2021 et a présenté une demande d'asile à la préfecture de la Haute-Garonne le 22 septembre 2021.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00146_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B, ressortissant sierra-léonais né le 10 août 1985 à Freetown, est entré irrégulièrement sur le territoire français le 12 août 2019.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67820922fa7a008e5409f2ce
10 janvier 2025
10 janvier 2025
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [V] [I] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Laure LEONI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9350c
21 septembre 2016
21 septembre 2016
13400 AUBAGNE défaillante SARL ENERTEC FRANCE prise en la personne de son représentant légal Techniparc la Bastidonne-Chemin de l'Aumone Veille 13400 AUBAGNE ayant pour avocat Me Stéphanie LEONETTI
Source officielle2ème chambre section A
68fb978211af6ba0065f3dfe
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SDC IMMEUBLE REPUBLIQUE IQUE Copie exécutoire délivrée le à : Me Levetti Selarl PYXIS Me Vincenti SCP SVA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT
Source officielleRéférés du PP
670a116ff178dc2492b0fb44
11 octobre 2024
11 octobre 2024
la SELARL PG AVOCAT, avocat au barreau de NIMES DEMANDEUR Monsieur [X] [Z] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Régis LEVETTI
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00257_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., ressortissant sierra-léonais né en 2002, qui a déclaré être entré en France le 1er octobre 2018, a sollicité le 12 octobre 2022 son admission au séjour au titre des dispositions de l’article L.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA06034_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
parcours et les ascendances qu'elle invoque lui confèrent la nationalité sierra-léonaise en application de la loi de ce pays, dès lors qu'elle fait valoir être née en Sierra-Léone de deux parents sierra-léonais
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00894_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B, ressortissant sierra-léonais, est entré sur le territoire français selon ses déclarations en septembre 2018.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01734_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 décembre 2024, la SNC Lidl, représentée par la SELARL Leonem, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants d’une somme de 3 000 euros
Source officiellePage 9 sur 20