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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
6162f3cc24fee0dd3d00617c
29 mars 2012
29 mars 2012
12] [Localité 79] Monsieur [JX] [SG] [Adresse 43] [Localité 85] Monsieur [OH] [XM] [Adresse 99] [Localité 94] Monsieur [LA] [MV] [Adresse 100] [Localité 91] représentés par Me Léopold
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87606
6 juin 2005
6 juin 2005
Jean-Michel DETROYAT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMES : Monsieur André Y... né en à 1 chemin du Carrieve 38690 CHABONS représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour assisté de Me Georges LEOPOLD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0d1fc25a97f0381f4bdc
22 janvier 2015
22 janvier 2015
INTIMEE : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Béatrice LEOPOLD
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a31
24 février 2017
24 février 2017
CAGEFI) prise en la personne de son représentant légal domicilie en cette qualité audit siège No SIRET : 347 960 700 ayant son siège au 43 boulevard Volney-53000 LAVAL Représentée par Me Béatrice LEOPOLD
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d82
2 décembre 2013
2 décembre 2013
APPELANT Monsieur Léopold X... ... 97115 SAINTE ROSE Représenté par Me Gladys SAINT-CLEMENT (TOQUE 29), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'AQUITAINE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03425_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
l'article 4 de son contrat de recrutement et non un mois ; à titre subsidiaire, le point de départ de la période d'essai aurait dû être fixé au 10 décembre 2019 date de début de son activité au lycée Léopold
Source officielleChambre 4-6
64b0e7a4c42a2105dbc59aa2
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Cyrielle DUCROT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES SARL SOFABAT, sise [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Leopold
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8521d
13 mars 2001
13 mars 2001
REMY PANNIER 17 rue Léopold Palustrer BP 47 49400 ST HILAIRE ST FLOREN Convoquée, Représentée par Maître Lionel DESCAMPS, avocat au barreau d'ANGERS.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86293
26 mars 2002
26 mars 2002
Danielle Z... épouse Y... née le 03 Novembre 1947 à PONT DE BEAUVOISIN (38480) de nationalité Française Le Sougey 38490 LA BATIE DIVISIN représentée par la SCP CALAS, avoués à la Cour assistée de Me LEOPOLD
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616348f5543823d76b031788
23 juin 2011
23 juin 2011
d'Huissier) SA CREDIT FONCIER DE FRANCE représentée par son Directeur Général ayant son siège19 [Adresse 5] représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assisté de Maître Patrice LEOPOLD
Source officielleCour d'Appel
6253c98dbd3db21cbdd88a18
3 octobre 2006
3 octobre 2006
DE LA HAUTE-GARONNE 3, boulevard Léopold Escande 31000 TOULOUSE sans avoué constitué SOCIETE DIRECT ASSURANCES 163, ru Georges-Clemenceau 92000 NANTERRE représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce01
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 22010 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2007- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07 / 82504 APPELANTS Monsieur Léopold
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93443
30 janvier 2007
30 janvier 2007
D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 3, boulevard du Professeur Léopold
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e23
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Leopold F...
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93375
10 juin 2016
10 juin 2016
PARIS, toque : E0465 SA CREDIT FONCIER prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 542 029 848 ayant son siège au 19 Rue DES CAPUCINES-75001 PARIS Représentée par Me Béatrice LEOPOLD
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fca5747a870131f5655d9bc
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Soumaya Taboubi, avocat au barreau de Paris, toque : E0856 SAS ARDIFI siret n°349 223 966 00012 [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Béatrice Léopold
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603659fd63101bba6b52fdb4
5 novembre 2015
5 novembre 2015
PERSONAL FINANCE RCS de PARIS sous le numéro 542 097 902 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Béatrice LEOPOLD
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01508_20240205
5 février 2024
5 février 2024
plusieurs années au sein de structures hospitalières telles que le service de neuro-urologie et d'explorations périnéales de l'hôpital Tenon et l'unité de médecine physique et réadaptation de l'hôpital Léopold
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89912
19 décembre 2007
19 décembre 2007
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE GARONNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Boulevard Léopold
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94dac
8 janvier 2021
8 janvier 2021
137 substitué par Me Corine CASTAGNE du même cabinet INTIMES Monsieur [K] [V] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Madame [E] [M] [O] épouse [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Alain Léopold
Source officiellePage 9 sur 25