CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

198 740 résultats pour « Lequerre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre B famille

69d9de6bcdc6046d47d9637e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[Z] Lequel a employé ses deniers propres pour l'acquisition du bien immobilier de [Localité 6] Par prélèvement d'une somme de 50.000,00 € sur une assurance vie dans les livres de [1] Vie (numéro 61269734

Source officielle

Page 9 sur 9937

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a113608cdc6046d47a6108b

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

A l'audience du 18 mars 2026 à 9h00, le représentant de l'Urssaf a confirmé les termes du courrier qu'il a adressé au greffe social de la cour reçu le 16 mars 2026, dans lequel elle avait informé la cour

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f04094cdc6046d47cc7edb

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Elle affirme être profane et avoir demandé conseil à un autre avocat sur la procédure engagée, lequel lui a expliqué qu'elle n'avait pas saisi la juridiction compétente.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a0e971ccdc6046d4765421e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le conseiller de la mise en état a retenu que : - le délai dans lequel l'appelant devait signifier la déclaration d'appel à l'intimé avait expiré le 29 septembre 2025 ; - l'appelant n'avait pas remis

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

6a167c3dcdc6046d47108171

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il expose en outre que la SELARL [L] a adressé un courrier au parquet de [Localité 1] le 15 octobre 2025 par lequel le mandataire judiciaire s'interroge sur la réalité d'une facture éditée par la SAS Seo

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7a3cdc6046d478a14c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu le jugement rendu le 28 avril 2025 par lequel le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - déclaré recevable l'opposition à l'injonction de payer rendue le 13 juin 2023 formée par Monsieur [T] [G], -

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69fd7456cdc6046d4702de73

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'acte du 3 octobre 2025 par lequel M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20140688

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

liste des promouvables ; b) la liste des proposés ; c) le tableau d'avancement ou la liste d'aptitude ; 3) concernant les mutations pour les années 2012 à 2014 : l'extrait concernant les postes sur lesquels

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170693

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

la concurrence concernant la vente d'un bâtiment public à un promoteur immobilier (hôpital Saint-Charles), notamment le numéro et la date des revues, journaux, magazines ou tout autre support dans lequel

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20164493

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l'adhérent d'un syndicat, d'un courrier par lequel

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164498

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaussac à sa demande de copie du bordereau sous lequel

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22611bcdc6046d4739000a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Contestant cette décision, Mme [O] [D] a saisi par requête en date du 13 janvier 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, lequel a, par jugement du 11 mai 2023, statué comme suit :

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a22612ccdc6046d47390634

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[Z] a saisi, par requête en date du 24 mars 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, lequel a, par jugement du 11 mai 2023, statué comme suit : Déclare recevable la décision implicite

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a226126cdc6046d473904c2

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[S] a saisi, par requête en date du 22 mars 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, lequel a, par jugement du 11 mai 2023, statué comme suit : Déclare recevable le recours de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2b91cdc6046d47e359ec

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

courra à compter de la date de la publication de la présente décision au BODACC ; - désigné Maître [X] en qualité de commissaire-priseur afin de réaliser l'inventaire prévu par l'aticle L. 641-1 lequel

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9a6e572f5429acd4a91e0

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

L'expertise judiciaire instituée a confirmé que l'installation n'était pas apte à rendre le service pour lequel elle avait été commandée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0d4bcccdc6046d474610b3

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

A compter du 1er octobre 2018, la relation contractuelle s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel lequel a fait l'objet de deux avenants en janvier et novembre 2019

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb006ccdc6046d4757b7fb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Vu le jugement rendu le 12 juin 2025 par lequel le tribunal judiciaire de Bergerac a : - jugé recevable l'intervention volontaire de la communauté de communes de [Localité 8]-du-Périgord, - mis hors

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0d4e41cdc6046d47465882

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

à accorder le bénéfice des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile à Maître Marine Revol, ' rappelé que l'exécution provisoire est de droit ; Vu l'acte du 22 juillet 2024 par lequel

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb50c616d6c12ec798f654

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

intérêts afférents, à la dissimulation d'emploi salarié et à l'exécution fautive et déloyale du contrat de travail' ; Qu'il convient dés lors de reprendre dans le dispositif ces prétentions sur lesquelles

Source officielle