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1 819 résultats pour « Levant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b438

Appel

19 février 2008

19 février 2008

bénéficiaient d'un accès de la route à leur propriété à partir du chemin d'exploitation englobant les parcelles 288 p et 289, 278 p et 281, tel qu'il existe actuellement d'une largeur de 2, 70 m au levant

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

LEVANTINE BICHAT

SIREN 999048382Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LEVANT DIFFUSION

SIREN 450413224Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL SOLEIL LEVANT

SIREN 402284558Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FINANCIERE DU LEVANT

SIREN 851484998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

23/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FINANCIERE DU LEVANT

SIREN 851484998Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

23/07/2026

Voir →

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02265_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 31 mai 2023, Mme I et autres, représentés par Me Levanti, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de O Aspen Immobilier au

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c1fa31953a33f9365e1b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2022 Appelant Syndicat des copropriétaires LE [Adresse 6], représenté par son syndic en exercice la SASU NEXITY LAMY, dont le siège social est situé [Adresse 4] Représenté par la SELARL LEVANTI

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CA

Cour d'Appel

6253cc1ebd3db21cbdd8f301

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Les éclaircissements qu'elle fournit pour ceux qui affectent les sites GRAND COMPTOIR, DIMATOURS, PROJHELP SOLEIL LEVANT ne sont pas de nature à l'exonérer des griefs précis relevés par l'employeur.

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CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898bb

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

de la section D et confrontant du couchant à une allée commune entre ladite parcelle et d'autres propriétés et par retranchements successifs à monsieur C..., du midi à D... représentant de F..., du levant

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CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b996

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

I. « Le CLOS du LEVANT », selon un acte authentique reçu par Maître Jean- Philippe X..., Notaire associé à MONTPELLIER (Hérault), le 15 juin 1995, un prêt d'un montant de 1 718 000 F destiné à refinancer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bd3

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

Il est rappelé en outre que cette cave a deux soupiraux dont l'un donne sur la cour de la maison " attribuée à Mme Nicole X..., " et l'autre sur le passage du côté levant et qu'ainsi qu'il résulte d'un

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01628_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

L’article L. 151-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, levant toute condition de délai, permettait à ces dernières d’attendre, pour faire valoir leur créance sans être

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CA

2e chambre sociale

6a0e9da3cdc6046d47662090

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

A plusieurs reprises, elle levait les yeux au ciel quand le docteur [B] lui demandait quelque chose ou bien quand elle s'adressait aux clients. [...

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02127_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ce qui ex lique qu’à cette date, cette instance n’était com osée que de quatre membres sur se t ; deuxièmement, lors de la consultation du comité social et économique central du 13 août 2019, la su léante

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02130_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

économique central n’a as été res ectée ; remièrement, lors de la réunion du 26 se tembre 2019 du comité social et économique, l’em loyeur n’a convoqué que les membres titulaires et non les membres su léants

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CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d986

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

SARTHOUT GAULARD GUEUGNON CARPENTIER LEBAUT 13 rue Bec'Ham 61300 L'AIGLE représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Christophe VALÉRY, avocat au barreau de CAEN

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0de6c25a97f0381f5036

Appel

11 février 2015

11 février 2015

[Z] soit l'auteur de la mention manuscrite ajoutée entre parenthèses dans l'arrêt maladie, les attestations des deux médecins levant le doute sur l'auteur de cette mention et la différence d'écriture n'étant

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CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c00

Appel

7 octobre 2013

7 octobre 2013

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ORDONNANCE sur REQUÊTE RG N : 12/ 07334 APPELANTE : SARL CETARA, exploitant à l'enseigne " Agence du Levant " 3 quai Rhin et Danube BP 12

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01333_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00261_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

LEVANT La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03729_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

LEVANT La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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CA

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf20

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

prise en la personne de son représentant légal représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de la SELAFA SOPEJ, avocats au barreau de VERSAILLES INTIME : Monsieur

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

69e1ce8ccdc6046d47897fc6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

IMODEV, représentée par Me Frédéric LEVADE de l'AARPI NMCG AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0462 - N° du dossier E00098XR ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN

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CA

1ère chambre civile B

6789f70739ae1759ccf606b2

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[W] [Z] [Adresse 13] [Localité 8] Représenté par Me Levent SABAN de la SELARL CABINET PHILIPPE PETIT ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 83 INTIMES : M.

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