AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b438
19 février 2008
19 février 2008
bénéficiaient d'un accès de la route à leur propriété à partir du chemin d'exploitation englobant les parcelles 288 p et 289, 278 p et 281, tel qu'il existe actuellement d'une largeur de 2, 70 m au levant
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28 novembre 2023
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Par un mémoire enregistré le 31 mai 2023, Mme I et autres, représentés par Me Levanti, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de O Aspen Immobilier au
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