dernière davantage de droits que ceux prévus au testament.

d'assurance vie et de donations de biens et d'objets.

Sur l'existence d'une donation indirecte La donation indirecte se réalise au moyen d'un acte différent du contrat de donation mais, contrairement à la donation déguisée, sans dissimulation ou feinte

Jacques Z... par sa belle-mère aux fins de voir constater l'existence de donations déguisées à lui consenties par Albert Z..., appliquer les peines du recel, annuler la donation notariée du 28 octobre

de donation.

Ensuite, à la différence d'un testament olographe, un testament par acte public, n'est pas nul du seul fait qu'il n'est pas signé de son auteur.

non rédigés par le testateur ; En tout état de cause, Dire que MM [A] et [Y] [T] sont bien fondés dans leur demande de réduction des libéralités (legs universel et donations) conformément

Dans ses dernières conclusions déposées le 15 mars 2010, il demande à la cour de : - réformer le jugement déféré, - dire que Mme [P] ne peut cumuler la 'donation' de l'usufruit de l'universalité des

[J] [D] rétorque en premier lieu qu'il n'a pas engagé d'action en réduction mais sollicite la reconnaissance de donations déguisées et tire seulement les conséquences attachées aux libéralités excessive

Il convient de confronter les éléments retenus par le jugement déféré aux testaments et codicilles, non contestés par les héritiers, pour déterminer la volonté du défunt et fixer le montant des donations

La demande de revalorisation des libéralités invoquées ne pourrait donc prospérer.

A titre subsidiaire, les appelants font valoir qu'aucune intention libérale n'est démontrée de la part de [S] [T] pour caractériser une donation d'usufruit ou un avantage indirect.

les libéralités consenties les 8 et 9 avril 2000 par [S] [B] à M.

Sur la requalification des contrats d'assurance vie en donation déguisée Moyens des parties M.

Sur ce testament, figure un ajout signé le 10 mai 1993 par lequel Mme [C] déclare 'j'ai repris pour annulation l'original de ce testament que j'entends annuler, voulant que ma fille hérite de la totalité

Suspectant qu'il pouvait avoir fait l'acquisition de ces parts grâce à des deniers avancés par son père ou par le biais d'une donation ou d'une libéralité effectuée par celui-ci à son profit, Mmes [K]

Une donation-partage a été reçue par M.

gratifié, mais aussi de l'intention libérale de l'appauvri.

E... à la perception de ces fermages constituera une libéralité rapportable à la masse successorale, -débouté Mme J...

Par testament olographe daté du 30 avril 1980, elle avait légué à sa fille [N] la quotité disponible de ses biens, en ce compris les 27/78èmes d'un appartement situé [Adresse 9] et lui appartenant en propre