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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6031fcd747e14f351dd7bf88
24 mai 2018
ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de MARSEILLE en date du 29 Juin 2017
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6031fcd747e14f351dd7bf8d
C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT - CIFD Grosse délivrée le : à : JUSTON ERMENEUX
6031fcd747e14f351dd7bf90
ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 29 Juin 2017
5fdc90e2795c82b417bac371
15 novembre 2018
ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 11 Septembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 11/01844.
Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce1
12 juin 2008
.- L8009 STRASSEN-14510 LUXEMBOURG représentés par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Gilbert BOUZEREAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Florence REY
6253cb54bd3db21cbdd8d525
5 mars 2010
Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX SCP BOTTAI SCP TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de NICE en date du 17 Juin 2008 enregistré (e) au répertoire général
Chambre 1-6
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23 janvier 2025
SOPHIA-ANTIPOLIS Société CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Société CPAM DES ALPES MARITIMES Société CPAM COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Jean-françois JOURDAN - Me Agnès ERMENEUX
6253cd64bd3db21cbdd93319
2 février 2006
A ", prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité sis 19 rue des Capucines-75001 PARIS représentée par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la
1re Chambre B
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27 mars 2014
2014 D.D-P N° 2014/211 Rôle N° 13/05915 [J] [Q] SARL STADE BATIMENT C/ [I] [B] SCP [O] [F] et [O]-[N] [C] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
3e Chambre B
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28 juin 2012
3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2012 N° 2012/349 Rôle N° 11/07144 SAS HYPERGRASSE C/ SA COSEPI FRANCE Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX
Chambre 1-1
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3 décembre 2019
Rôle N° RG 18/01816 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB4CW SA BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE C/ [G] [G] Société [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX
3e Chambre A
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28 mars 2013
AXA FRANCE IARD SCI ALSON SNC EIFFAGE CONSTRUCTION AZUR SA AXA FRANCE IARD SAEM TOULON AMENAGEMENTS Grosse délivrée le : à : SCP Ermeneux SCP Tollinchi SELARL Boulan
Chambre 1-3
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23 janvier 2026
SOCOTEC CONSTRUCTION* Société SMA SA* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armelle BOUTY Me Joseph MAGNAN Me Agnès ERMENEUX Me Isabelle FICI Me Jean-Michel ROCHAS Décision
15e Chambre A
603659fb63101bba6b52fc3c
6 novembre 2015
BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS Me Laurence LEVAIQUE Me Grégory KERKERIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
6e Chambre D
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23 mars 2016
INTIMEES Madame [Z] [V] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1959 demeurant [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau
60373bcd5659011796ac3efd
15 mai 2015
LIBERAS Me L. HUGUES Me J. MAGNAN Me F. AZE Me A. ERMENEUX Me F. BOULAN Me M. PLANTAVIN Me R.
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9 avril 2015
[I] [G] SCP [G] [G] [G] Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Sophie DEBETTE SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON Me David BERNARD SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD
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11 avril 2023
OFFICE NOTARIAL DECAGNES-SUR-MER MER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Sarah BAYE Me Paul GUEDJ Me Philippe BRUZZO Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Chambre 3-4
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12 mai 2022
Rôle N° RG 19/08649 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEK5K [D] [E] veuve [O] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me TOLLINCHI Me ERMENEUX
Chambre 1-2
63d3797cd1bc2605de4b4644
26 janvier 2023
SAMAR C/ SARL SAM INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé