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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA05291_20250530

Admin. Appel

30 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00517_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00603_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Pezin, représentant la société

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA00604_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA04945_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Belahouane

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA05158_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA05159_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA05160_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bruston, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22PA05252_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le préfet

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA00308_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Rollin, représentant

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA02432_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouyx, représentant M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA02640_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Marchand, représentant le département

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA04524_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Monaji, représentant l'OPH Paris Habitat

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA00083_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Doumergue, présidente, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Lewisch, représentant

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA02137_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Delarousse, substituant Me Gaudemet

Source officielle

1ère Chambre

659e48bc5537980008847356

Appel

9 janvier 2024

LA MONDIALE PARTENAIRE (nom commercial : AG2R LA MONDIALE) représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Maître LIPSOS,

Source officielle

Chambre sociale

63cb937d9c02507c9078de9e

Appel

19 janvier 2023

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [O] [W] [V] [X] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître LIPSOS-LAFAURIE, avocat au barreau de TARBES INTIMEE : CAISSE

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_20PA04186_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA01682_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Heers, présidente-rapporteure, - et les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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