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1 262 résultats pour « Lise GAUTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

66975e9d92a5b3e8ade13f0c

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

agissant par Maître Benoit de Gaullier, avocat postulant, et ce conformément aux dispositions prévues aux articles 696 et 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c862bd3db21cbdd85216

Appel

20 mars 2001

20 mars 2001

Lavignolle BP 189 33042 BORDEAUX CEDEX CREDIT MUTUEL NORD 1, place Firmin Gautier BP 1533 38025 GRENOBLE CEDEX EDF-GDF DOUAI 664, Bd Schweitzer BP 91 62252 HENIN BEAUMONT CEDEX GENERALE DES EAUX Rue de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e07

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

né le 01 Septembre 1987 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22150 PLOUGUENAST Représentée par Me BLANCHEVOY, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02693_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Triangle a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du maire de Seclin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60363f537293d0a1296c00db

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

substitué par Me Faustine NOTEBAERT, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06ddecdc6046d4768765b

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00210 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJMS AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [B] ORDONNANCE D'INCIDENT LE QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06de2cdc6046d47687766

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00209 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJMQ AFFAIRE : SARL [1] C/ [N] ORDONNANCE D'INCIDENT LE QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f979383a880008fd09de

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

CAISSE PRIMAIRE D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 20/00340 Copies exécutoires délivrées à : Me Clémence GAUTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee1f

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

et Catherine KISTNER GAULTIER, avoués à la Cour assistée de Maître Héloïse HICTER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 785,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616340297dbf94c22343c9e8

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

et Catherine KISTNER GAULTIER, avoués à la Cour assistée de Maître Héloïse HICTER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 785, 786

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

695f4931cdc6046d47952a7e

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

rendu le 8 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 20/02703 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie GAUTIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61629f7b35a5d4e0c2ddca50

Appel

10 avril 2013

10 avril 2013

Chambre 4 ARRET DU 10 AVRIL 2013 (n° 128 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19944 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2012 -Tribunal de Commerce de LILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b257

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

SARL MARIAGE IMAGES 101 rue Sainte Hélène 59530 SAINT ANDRE LES LILLE Représentant : Me Gauthier VAN DEN SCHRIECK (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l' audience publique du 22 Novembre 2007

Source officielle
CA

Chambre sociale

61630e47da3e3d3066036702

Appel

19 juillet 2010

19 juillet 2010

: Madame de PEYRECAVE, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

9e Chambre B

60358d52a8845fb21a0151a1

Appel

1 avril 2016

1 avril 2016

ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2016 N° 2016/210 Rôle N° 15/17824 SAS ICTS MARSEILLE PROVENCE C/ [O] [H] Grosse délivrée le : à : Me Philippe GAUTIER

Source officielle
CA

RETENTIONS

677e1640dbb9bd42de09fc1a

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi GAUTHIER

Source officielle
CA

RETENTIONS

677e1642dbb9bd42de09fc32

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi GAUTHIER

Source officielle
CA

RETENTIONS

677f67a58c38f76f78303321

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[E] [M], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste CESEDA, ayant prêté serment à l'audience ET INTIME : M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

677f67a68c38f76f78303325

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi GAUTHIER

Source officielle
CA

RETENTIONS

6780bae1f25437b69df75b5a

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

au CRA 2 comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocate au barreau de LYON, commise d'office et avec le concours de Madame [T] [F], interprète en langue Arabe, inscrite sur la liste

Source officielle

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