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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
66975e9d92a5b3e8ade13f0c
15 juillet 2024
agissant par Maître Benoit de Gaullier, avocat postulant, et ce conformément aux dispositions prévues aux articles 696 et 699 du code de procédure civile.
Cour d'Appel
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20 mars 2001
Lavignolle BP 189 33042 BORDEAUX CEDEX CREDIT MUTUEL NORD 1, place Firmin Gautier BP 1533 38025 GRENOBLE CEDEX EDF-GDF DOUAI 664, Bd Schweitzer BP 91 62252 HENIN BEAUMONT CEDEX GENERALE DES EAUX Rue de
6253ccabbd3db21cbdd90e07
10 décembre 2013
né le 01 Septembre 1987 à SAINT BRIEUC (22000) ... 22150 PLOUGUENAST Représentée par Me BLANCHEVOY, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représenté par la SCP GAUTIER/ LHERMITTE, Postulant
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02693_20230426
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Triangle a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du maire de Seclin
Pôle 6 - Chambre 4
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24 novembre 2015
substitué par Me Faustine NOTEBAERT, avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur
Chambre sociale 4-4
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15 avril 2026
4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00210 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJMS AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [B] ORDONNANCE D'INCIDENT LE QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER
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sociale 4-4 Prud'Hommes Minute n° N° RG 24/00209 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJMQ AFFAIRE : SARL [1] C/ [N] ORDONNANCE D'INCIDENT LE QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Madame Nathalie GAUTIER
Ch.protection sociale 4-7
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11 janvier 2024
CAISSE PRIMAIRE D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2022 par le Pole social du TJ de CHARTRES N° RG : 20/00340 Copies exécutoires délivrées à : Me Clémence GAUTIER
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13 septembre 2011
et Catherine KISTNER GAULTIER, avoués à la Cour assistée de Maître Héloïse HICTER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 785,
Pôle 2 - Chambre 1
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et Catherine KISTNER GAULTIER, avoués à la Cour assistée de Maître Héloïse HICTER, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 785, 786
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7 janvier 2026
rendu le 8 septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : F 20/02703 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie GAUTIER
Pôle 5 - Chambre 4
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10 avril 2013
Chambre 4 ARRET DU 10 AVRIL 2013 (n° 128 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/19944 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2012 -Tribunal de Commerce de LILLE
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21 décembre 2007
SARL MARIAGE IMAGES 101 rue Sainte Hélène 59530 SAINT ANDRE LES LILLE Représentant : Me Gauthier VAN DEN SCHRIECK (avocat au barreau de LILLE) DEBATS : à l' audience publique du 22 Novembre 2007
Chambre sociale
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19 juillet 2010
: Madame de PEYRECAVE, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
9e Chambre B
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1 avril 2016
ARRÊT AU FOND DU 01 AVRIL 2016 N° 2016/210 Rôle N° 15/17824 SAS ICTS MARSEILLE PROVENCE C/ [O] [H] Grosse délivrée le : à : Me Philippe GAUTIER
RETENTIONS
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6 janvier 2025
statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Rémi GAUTHIER
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677f67a58c38f76f78303321
7 janvier 2025
[E] [M], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste CESEDA, ayant prêté serment à l'audience ET INTIME : M.
677f67a68c38f76f78303325
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8 janvier 2025
au CRA 2 comparant assisté de Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocate au barreau de LYON, commise d'office et avec le concours de Madame [T] [F], interprète en langue Arabe, inscrite sur la liste
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