de deux mâts ou lames monobloc d'un seul tenant.

languettes, - le fait que plusieurs abouts de lame portent dans le vide, sans être rattachés à un chevron, - un nombre insuffisant de fixations des lames, avec des longueurs libres de plus d'un

Novembre 2003 interjeté appel d'une ordonnance de rejet de communication de pièce rendue le 05 Novembre 2003 par Madame BLUM, juge d'instruction au tribunal de grande instance de LIMOGES, ---oOo--- COMPOSITION

N..., représentée par Me Eric MORAIN de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 COMPOSITION DE LA COUR : En

, avoués assistée de la SCP MARTIAL FALGA PASSICOUSSET BELLANDI, avocats Monsieur Bernard X... né le 05 Août 1957 à AGEN (47000)Demeurant Lieudit ... 47390 LAYRAC représenté par la SCP TESTON - LLAMAS

Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Arnaud Ehora, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substituée par Me Panagiotis Aiwansedo, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant COMPOSITION

Il affirme que le comportement de M.

l'ordonnance de clôture : 09 Janvier 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 février 2023 Date de mise à disposition : 02 mai 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition

Eliane Y...épouse Z... ...44 51220 SAINT-THIERRY Comparant, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP ROGER & RAMAGE, avocats au barreau de REIMS COMPOSITION

- statuant à nouveau, débouter les époux [W] de toutes leurs demandes et les condamner aux dépens, en ce compris les frais d'expertise.

Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

SATT SAYENS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Félipe LLAMAS de la SELARL LLAMAS

Localité 4] N°SIREN : 379 502 644 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Fanny DESCLOZEAUX de la SELARL CARBONNIER LAMAZE

à la Cour composée de : Madame DUCHAC, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Monsieur SERNY, Magistrat honoraire qui en ont délibéré conformément à la loi.

L'appartement de Mme [L] [P] née [B] est situé au premier étage sous une importante casquette béton habillée de lames PVC en sous-face.

né le 17 Décembre 1967 à MIELAN (32170) de nationalité française exploitant agricole demeurant 32170 BAZUGUES représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Jean Luc PEDAILLE, avocat

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009 / 000665 du 13 / 03 / 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN) représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de

ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [A] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR :