CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2021, la commune de Toulouse, représentée par la SCP Lonqueue, Sagalovitsch, Eglie, Richters et associés, agissant par Me Lonqueue, conclut au rejet

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21221_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, Toulouse Métropole, représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters, agissant par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête comme

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68e5f33be11beca089b88d02

Appel

7 octobre 2025

A cet effet, la société se prévaut de l'avis de son médecin-conseil, le docteur [E], qui estime que « selon les différents référentiels relatifs à la longueur des arrêts de travail en traumatologie, les

Source officielle

3e chambre civile

63c10924bf9fd47c90a13a7e

Appel

12 janvier 2023

publicité foncière ; - condamné [N] [R] à procéder à la reconstruction du mur de clôture qu'il a démoli en le remettant dans son état d'origine, c'est-à-dire en pierres apparentes et de même hauteur, longueur

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d185

Appel

19 mai 2009

La longueur de la servitude sur les 3 propriétés serait de 100 mètres.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c85abd3db21cbdd8503d

Appel

29 juin 2000

Un collègue de Monsieur X... a procédé à l'abattage d'un arbre sur pied d'une longueur de 25 mètres qui a viré sur sa base au moment de sa chute, changeant ainsi de trajectoire et tombant en direction

Source officielle

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163d5b4c8005eb80ab945d9

Appel

25 mars 2010

La société NESTLE s'en rapporte sur la demande d'expertise mais fait valoir que le raisonnement sur la largeur des camions et l'indifférence de leur longueur vis à vis de la manoeuvre requise n'est pas

Source officielle

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8ca07

Appel

4 septembre 2008

Les travaux ont été réalisés par la société IRRIFORE qui les a facturés le 4 juin 2004 au prix de 6. 523, 28 euros payé par Daniel X... en tenant compte de l'ajustement des longueurs de tubes mis en place

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e554

Appel

23 novembre 2010

réduite limite le glissement possible des plaques pour faire suivre les veines et qu'il eût fallu disposer de plaques de longueur 2, 80 m ou mieux 3, 00 m brute pour disposer des marges utiles pour une

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01468_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

du terrain d'assiette du projet, au nord de la côte de l'Empereur, des constructions plus volumineuses, l'ensemble situé au 10 côte de l'Empereur est composé de quatre bâtiments distincts, dont la longueur

Source officielle

Cour d'Appel

6253c90bbd3db21cbdd87154

Appel

22 septembre 2004

aliéanable, et de solliciter de Monsieur E... une offre acceptable - l'autre en date du 15 octobre 1965 que celui-ci a accepté l'offre de 1 000F formulée par Monsieur E... pour une longueur mesurée par

Source officielle

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c996

Appel

11 septembre 2008

-C... sur une longueur totale de 35 mètres linéaires incluant à titre indicatif une distance de 20 mètres linéaires pour la propriété X... Y....

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d4f9

Appel

26 janvier 2011

que la partie inférieure de l'embase et l'obus du moteur sont, en navigation comme à l'arrêt, en permanence dans l'eau, même moteur relevé, de sorte qu'ils n'ont pu être contrôlés ni par la société loueuse

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 2

6162e0801120e9a89a34a6cc

Appel

6 avril 2012

878 porte sur les revendications 3, 4 et 7 ; Sur l'objet du brevet EP 0 975 878 et son domaine technique : L'invention a pour objet une vis présentant un filetage sur au moins une partie de sa longueur

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01798_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

la délibération du 24 juin 2019 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération du Pays de Saint-Omer portant approbation du plan local d’urbanisme intercommunal du pôle territorial de Longuenesse

Source officielle

Chambre commerciale 3-2

69facc09cdc6046d47be70d0

Appel

5 mai 2026

Sur ce point, elle indique en substance qu'aucun document contractuel ne comportait de spécification sur la longueur des fourches ; que les fourches commandées étaient un modèle standard d'une longueur

Source officielle

Chambre Civile

6684eafaa0de54ff609f7f1e

Appel

2 juillet 2024

Le zinc est usé et présente un aspect rugueux tel un frottement qui a conduit au fil du temps à réduire son épaisseur pour percer sur une longueur de l'ordre de 10 cm avec le zinc manquant sur une longueur

Source officielle

Chambre civile TGI

687b2a2de24ceec1d00d9072

Appel

18 juillet 2025

Ensuite, à partir de cette limite: 1- suivant une première méthode, il a divisé en 9 la longueur de la deuxième portion visée par la donation (mesurée à environ 2300 m, soit des lots d'une longueur d'environ

Source officielle

Chambre 1-5

68df5f1e38ac3a658931dea1

Appel

2 octobre 2025

A contrario, ils estiment que Mme [T] [P] ne peut bénéficier d'une servitude sur toute la longueur de la parcelle cadastrée AV n° [Cadastre 1], sans porter atteinte au droit de se clore des concluants.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f34b

Appel

19 mai 2010

constaté l'état d'enclave des parcelles 1071 et 1072, a dit que les dispositions de l'article 684 du code civil n'étaient pas applicables et a retenu le tracé no1 avancé par l'expert lequel d'une longueur

Source officielle

Page 9 sur 339

← Précédent Suivant →