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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
627df7110d41e0057d43e169
12 mai 2022
12 mai 2022
DBVB-V-B7F-BHT36 [C] [E] épouse [F] C/ [U] [V] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/2022 à : - Me Patricia COHEN, avocat au barreau de NICE - Me Gérard BAUDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d26d
27 octobre 2009
27 octobre 2009
représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social 1 Allée des Platanes 11120 GINESTAS représentée par Me Michel ROUQUETTE, avoué à la Cour assistée de Me SARDA substituant la SCP BAUDET-AUPIN
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT02604_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Baudet, conclut au rejet de la requête présentée par le préfet d’Ille-et-Vilaine et à la condamnation de l’État à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253c85cbd3db21cbdd850ba
28 juin 2000
28 juin 2000
C O U R D ' A P P E L D ' A N G E R S Ordonnance N°23/00 RG référé 24/2000 Du 28 JUIN 2000 ORDONNANCE de REFERE en date du VINGT HUIT JUIN DEUX MIL, Alain LORIEUX, Premier Président de la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85668
20 décembre 2000
20 décembre 2000
GOAVEC, ROSSI, X..., Compagnie d'assuranc ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU MAINE - GROUPAMA ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 20 DECEMBRE 2000 Alain LORIEUX, Premier Président de la Cour d'Appel d'ANGERS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6162a742f901d4f689722e81
3 avril 2013
3 avril 2013
Le 3 octobre 2000, la société LOGIDIS, aux droits de laquelle se trouve la société CSF, a signé avec M.
Source officielleChambre 2-4
6a17d8f5cdc6046d47319984
27 mai 2026
27 mai 2026
Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/11069 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3DA Mme [H] [W] Représentant : Me Hélène ABOUDARAM-COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Gérard BAUDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c86dbd3db21cbdd85452
21 février 2001
21 février 2001
ORDONNANCE DE REFERE EN DATE DU 21 FEVRIER 2001 Alain LORIEUX, Premier Président de la Cour d'Appel d'ANGERS, assisté de Sylvie LE GALL, Greffier, REND l'ordonnance suivante : ENTRE : Mademoiselle
Source officielleAvis
CADA:20195055
31 décembre 2019
31 décembre 2019
refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à ses demandes de communication d'une copie de la liste du paquetage de son client lors de son arrivée au centre pénitentiaire de Marseille-Baumettes
Source officielle1ère Chambre
64a50d0cb8594705dbfccd0f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE DÉBATS : L'affaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00795_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol, qui exploite les installations portuaires du port de Bandol, relève appel du jugement du 28 décembre 2020 par lequel le tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00490_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
la société Barbot de toute condamnation dès lors que c'est sur son instruction que M.
Source officielle4ème chambre commerciale
6a1138cacdc6046d47a6794a
22 mai 2026
22 mai 2026
SILVESTRI BAUJET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 22 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01373_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
La requête et les mémoires ont été communiqués à la commune de Bandol, qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle1ère Chambre
69fd71c1cdc6046d47027095
7 mai 2026
7 mai 2026
BAYRAKTAR Représentant : Me Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE ORDONNANCE Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assisté
Source officielleRETENTIONS
69e9ab10cdc6046d4737b482
22 avril 2026
22 avril 2026
SUSPENSIF EN DATE DU 22 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 22 AVRIL 2026 à 14h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Pierre BARDOUX
Source officielleChambre 3-1
5fda2c95db05fe71a455a794
19 septembre 2019
19 septembre 2019
. *** EXPOSE DE L'AFFAIRE Le Groupe VACANCES BLEUES a pour activité première l'hôtellerie de loisirs.
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a40
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ : [B] [U] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Jacques BAUDOT
Source officielle1ère Chambre
67908cdb1b5a79f732705586
21 janvier 2025
21 janvier 2025
SCCV L'EVEREST, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Stéphanie BAUDOT, avocat postulant au barreau d'ALBERTVILLE Représentée par l'AARPI ZR Avocats, avocats plaidants au barreau
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
668cd242bbc9a118c6c63f1d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphanie Barbot, présidente de chambre Nadia Cordier, conseiller Anne Soreau, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellePage 9 sur 114