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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
6438f237a942a604f5e933a9
13 avril 2023
13 avril 2023
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941fc
12 mars 2018
12 mars 2018
AGS CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon D... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd9012b
14 janvier 2013
14 janvier 2013
SARL ROUMA 342Angle des rue Fulton et Industrie-ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me COUROUX substituant la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocats au barreau de GUADELOUPE AGS Lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd9044a
18 mars 2013
18 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90453
18 mars 2013
18 mars 2013
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e0
1 juin 2006
1 juin 2006
L'INCIDENT : S.A.S TPC agissant poursuites et diligences de son Président pour ce, domicilié audit siège., ayant son siège Avenue du Colonel Prat - 21850 ST APOLLINAIRE représentée par la SCP MILLOT-LOGIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f54a
30 avril 2012
30 avril 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9258f
15 juin 2015
15 juin 2015
APPELANTS Monsieur Steeve X... ... 97115 SAINTE-ROSE/ GUADELOUPE Représenté par Me Pascal BICHARA-JABOUR, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 14), substitué par Maître PIERRE-LOUIS Nancy, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cdafbd3db21cbdd9421b
3 septembre 2018
3 septembre 2018
Bernard Rousseau, président de chambre, président, Mme Marie-Josée Bolnet, conseillère, Madame Gaëlle Buseine, conseillère, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a87
23 septembre 2013
23 septembre 2013
Louis X... n'étant pas authentifiée en l'absence d'une copie de pièce d'identité du mandataire permettant à la cour d'opérer son devoir de vérification. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b3d
13 octobre 2014
13 octobre 2014
MIOT-RICHARD de la SELARL MIOT RICHARD & CARON (Toque 121) substituée par Maître FLEURY, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE CAISSE RSI ANTILLES-GUYANE Immeuble Capital-les hauts de Houelbourg Lotissement
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d93
2 décembre 2013
2 décembre 2013
représentée Ayant pour conseil Maître Anne SEBAN (Toque 12), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès A..., es qualités de mandataire liquidateur de la SARL PARK CENTER BABY LOUP
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6801e1929b53b0c2f5373ea7
17 avril 2025
17 avril 2025
Sur ce, 11- Aux termes de l'article 7 b de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé d'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01273_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, représenté par Me Bonnet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision implicite, subsidiairement, d'annuler cette décision en tant qu'elle rejette la demande contestant
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd93363
6 juin 2016
6 juin 2016
APPELANTE Madame Louise-Thérèse X... ... ... 97212 ST JOSEPH Représentée par Maître Claude CELENICE, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTIMÉE SA BIO SERVICE ANTILLES ZAC de l'Etang Z'abricot
Source officielle4e Chambre A
603390fc826bcd43c6faadf6
22 mai 2017
22 mai 2017
MAI 2017 N° 2017/ 431 Rôle N° 15/16127 [A] [V] [P] [Q] C/ [J] [D] [Y] [S] épouse [F] [O] [V] [X] [Q] [F] Grosse délivrée le : à : Me André BONNET
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6360c5383c369c7f74996d31
31 octobre 2022
31 octobre 2022
la surface louée puisqu'il a été vendu par un précédent propriétaire.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6360c53f3c369c7f74996d41
31 octobre 2022
31 octobre 2022
[B] [K] la somme de 3.500 euros en remboursement des équipements réalisés dans le logement loué ; - Condamner la Sci Le Bourdieu à verser à M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670e05e110ea465c0ffcf792
14 octobre 2024
14 octobre 2024
I Sur la loi applicable à la location conclue le 11 novembre 2021. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e8
16 février 2006
16 février 2006
BONNET, Président, MM. BOUGON et FAUQUENOT, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la loi.
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