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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
64a7b2173bcaf505db696a3a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[I] concernant l'opération Taron Gurun à [Localité 7]; qu'il lui a demandé si elle était au courant de ce dossier, ce à quoi, elle a répondu par la négative. - l'attestation de M.
Source officielleChambre Civile
6308624a5d4f3fc56380b0ce
25 août 2022
25 août 2022
[O] [L], le lot n°33 A du lotissement de la Société des propriétés [Adresse 6], créé à l'occasion de la vente, par la division du lot 33 B dont Mme [R] a conservé la propriété.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02484_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'Association pour le maintien de la vocation à l'habitat individuel du lotissement du domaine de Chiberta, M.
Source officielleChambre 1-9
6274bb952799a9057d5dcee3
5 mai 2022
5 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b873
26 mars 2008
26 mars 2008
APPELANTE : SARL ARCHITECTURE PATRIMOINE Dont le siège social est 16 Rue Voltaire 33110 LE BOUSCAT agissant poursuites et diligences par son gérant domicilié audit siège, représentée par la SCP TAPON
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879dd
13 janvier 2006
13 janvier 2006
Pierre X... la propriété de 13 ha, 65 ca, à détacher des terres louées en 1996.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c01
19 septembre 2007
19 septembre 2007
SCP DUMONT - PAUTHIER pour Avoué ET : SARL DE STEFANO dont le siège social est 6, quai Keller - 90000 BELFORT INTIMÉE Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Jean-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d55
6 septembre 2006
6 septembre 2006
enfants (leurs trois filles Martine, Marie-Christine et Françoise et leur fils Louis).
Source officielleCour d'Appel
6253c99abd3db21cbdd88c43
20 septembre 2005
20 septembre 2005
, avocats au barreau de NIMESMonsieur Laurent THERONDné le 10 Janvier 1964 à NIMES (30000)Mas de Peyre30230 RODILHANreprésenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Courassisté de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb90
15 octobre 2008
15 octobre 2008
APPELANTS : Monsieur Phanit X... ... 17350 TAILLEBOURG Madame Andrée Z... épouse X... ... 17350 TAILLEBOURG représentés par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistés de Maître
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20296_20230221
21 février 2023
21 février 2023
agricoles et de maintenir l'étiage de la rivière du , affluent du Tarn.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb4
13 juin 2008
13 juin 2008
sociale *** ARRÊT DU TREIZE JUIN DEUX MILLE HUIT *** APPELANT (S) Monsieur Dominique A... ... 82000 MONTAUBAN comparant en personne, assisté de Me Jean- Michel REY, avocat au barreau de TARN
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb4
21 février 2006
21 février 2006
Isabelle BABEC-BESSE, avocat au barreau d'ALBI INTIME(E/S) Madame Denise Y... épouse X... 81320 BARRE représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me DEMERSSEMAN JEAN-LOUIS
Source officielleChambre 1-1
64a50c5db8594705dbfcc98a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Danielle DEMONT, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et Madame Louise
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01893_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Claix a refusé de lui accorder un permis d'aménager pour la création d'un lotissement
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22228_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
La société PPMPP est propriétaire d'un terrain cadastré section à Grisolles (Tarn-et-Garonne), cette parcelle supportant un ensemble immobilier à usage d'entrepôt de stockage de produits phytosanitaires
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913c
14 février 2007
14 février 2007
demeurant N... 17230 MARANS représentés par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour, assistés de la SCP FERRU-LAGRAVE, avocats au barreau de LA ROCHELLE, qui a été entendue en sa plaidoirie ;
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00355_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu : - la loi de finances du 22 avril 1905 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 ; - le code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7ee
8 avril 2008
8 avril 2008
Gérard Z... et de son épouse Mme Elisabeth A... ont régulièrement exercé dans le délai prévu par la loi no 2000-1208 du 13 décembre 2000 dite S. R.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00437_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Un lotissement a été autorisé à cet effet par arrêté préfectoral du 22 novembre 1960, modifié par un arrêté du 23 août 1982.
Source officiellePage 9 sur 16