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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20161050
12 mai 2016
le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de copie de la lettre adressée par l'ambassadeur de France en Israël au groupe ACCOR, en date du 26 janvier 2015, mettant
Pôle 3 - Chambre 1
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9 décembre 2020
L'arrêt du 9 décembre 2020 de la Cour d'appel de Paris statue sur les prétentions des époux relatives à la prestation compensatoire et à la liquidation du régime matrimonial, mettant fin au litige initié
2ème Chambre civile
6961360acdc6046d47c402e5
8 janvier 2026
, Présidente de chambre, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT
Pôle 6 - Chambre 8
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10 février 2011
La gérance de l'immeuble a été confiée d'abord au cabinet Lescallier puis au cabinet Meillant et Bourdeleau.
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29 janvier 2026
Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT
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9 avril 2026
[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Boubacar HASSOUMI KOUNTCHE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT
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15 janvier 2026
Mme COURTADE, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT
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COURTADE, conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT
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16 octobre 2025
1946 à [Localité 4] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentés par Me Eric BOCQUILLON, avocat au barreau D'ALENCON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT
1ère chambre
DCA_22PA02777_20230202
2 février 2023
refusé de faire droit à leur demande du 20 août 2020 de communication de la délibération du conseil municipal classant en espace boisé la parcelle cadastrée section ZC n°199 sise 100 rue de Cordon et Meillant
9ème Chambre
DCA_21PA01778_20231205
5 décembre 2023
comptabilité de la CRCAM du Centre-Ouest qui a porté sur les exercices clos en 2013 et 2014, l'administration a réintégré dans l'assiette de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises des dépenses de mécénat
1ère Chambre
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5 juillet 2022
Il faudrait créer un passage dans la parcelle [Cadastre 6] appartenant à un tiers (Groupement Forestier de Sigaud La Serre ) pour accéder au lit de la rivière Méjeanne, remonter sur 50 mètres environ pour
3ème Chambre Commerciale
5fd975bbddada1634d344b32
28 janvier 2020
Dans sa lettre du 5 avril 2019 les mettant en demeure de poursuivre les livraisons, M.
Pôle 5 - Chambre 9
5fd913d01caf76ae76c4ed85
18 juin 2020
La Cour d’appel a confirmé le jugement du tribunal de commerce qui étendait la liquidation judiciaire de la Holding financière RG à la SCI Praevidentia. Elle a déclaré recevable l’intervention volonta
Chambre 1-2
5fd9b57457e720ab032f566d
5 décembre 2019
Confirmation de l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions, rejet de la demande de sursis à statuer comme irrecevable, mise hors de cause non prononcée du mandataire judiciaire, condamnation in s
25e chambre MEE commune
650d31e971dfcd83182017e8
10 août 2023
Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 Août 2023 Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, délégué par le Premier Président
3ème chambre
6704cb8e2f5f3246ff3816c2
5 avril 2024
La présente décision mettrant fin à l'instance, M. [F] sera tenu aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS : Déclarons irrecevable l'appel interjeté le 26 juin 2023 par M.
6704cb8f2f5f3246ff3816ce
La présente décision mettrant fin à l'instance, M. [V] sera tenu aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS : Déclarons irrecevable l'appel interjeté le 7 août 2023 par M.
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2 juillet 2024
La présente décision mettrant fin à l'instance, Monsieur [V] [C] sera tenu aux dépens d'appel.
67f0ba45ea6533065f551d8a
4 avril 2025
La présente décision mettrant fin à l'instance,Monsieur [T] [O] sera tenu aux dépens d'appel.
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