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2 232 résultats pour « Mésséant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161050

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de copie de la lettre adressée par l'ambassadeur de France en Israël au groupe ACCOR, en date du 26 janvier 2015, mettant

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd8750b50c5fea27c269ed9

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

L'arrêt du 9 décembre 2020 de la Cour d'appel de Paris statue sur les prétentions des époux relatives à la prestation compensatoire et à la liquidation du régime matrimonial, mettant fin au litige initié

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème Chambre civile

6961360acdc6046d47c402e5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, Présidente de chambre, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61639e0cc27cfcda968a638c

Appel

10 février 2011

10 février 2011

La gérance de l'immeuble a été confiée d'abord au cabinet Lescallier puis au cabinet Meillant et Bourdeleau.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

697c6859cdc6046d473a1b2d

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Localité 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e32cdc6046d47bccde2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Boubacar HASSOUMI KOUNTCHE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

696a7006cdc6046d478c9080

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Mme COURTADE, Conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

696a7009cdc6046d478c909c

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COURTADE, conseillère, a entendu seule les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68f1d7507ffb526292dd6ef0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

1946 à [Localité 4] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentés par Me Eric BOCQUILLON, avocat au barreau D'ALENCON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02777_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

refusé de faire droit à leur demande du 20 août 2020 de communication de la délibération du conseil municipal classant en espace boisé la parcelle cadastrée section ZC n°199 sise 100 rue de Cordon et Meillant

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA01778_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

comptabilité de la CRCAM du Centre-Ouest qui a porté sur les exercices clos en 2013 et 2014, l'administration a réintégré dans l'assiette de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises des dépenses de mécénat

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c5299ba2c4236379079bc0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Il faudrait créer un passage dans la parcelle [Cadastre 6] appartenant à un tiers (Groupement Forestier de Sigaud La Serre ) pour accéder au lit de la rivière Méjeanne, remonter sur 50 mètres environ pour

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd975bbddada1634d344b32

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Dans sa lettre du 5 avril 2019 les mettant en demeure de poursuivre les livraisons, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd913d01caf76ae76c4ed85

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

La Cour d’appel a confirmé le jugement du tribunal de commerce qui étendait la liquidation judiciaire de la Holding financière RG à la SCI Praevidentia. Elle a déclaré recevable l’intervention volonta

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-2

5fd9b57457e720ab032f566d

Appel

5 décembre 2019

5 décembre 2019

Confirmation de l'ordonnance déférée en toutes ses dispositions, rejet de la demande de sursis à statuer comme irrecevable, mise hors de cause non prononcée du mandataire judiciaire, condamnation in s

Résumé IA — à vérifier
CA

25e chambre MEE commune

650d31e971dfcd83182017e8

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 Août 2023 Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, délégué par le Premier Président

Source officielle
CA

3ème chambre

6704cb8e2f5f3246ff3816c2

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

La présente décision mettrant fin à l'instance, M. [F] sera tenu aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS : Déclarons irrecevable l'appel interjeté le 26 juin 2023 par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

6704cb8f2f5f3246ff3816ce

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

La présente décision mettrant fin à l'instance, M. [V] sera tenu aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS : Déclarons irrecevable l'appel interjeté le 7 août 2023 par M.

Source officielle
CA

3ème chambre

6684eb2ca0de54ff609f81f0

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La présente décision mettrant fin à l'instance, Monsieur [V] [C] sera tenu aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

3ème chambre

67f0ba45ea6533065f551d8a

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

La présente décision mettrant fin à l'instance,Monsieur [T] [O] sera tenu aux dépens d'appel.

Source officielle

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