[R] et la société d'avocats [R] au titre de manquements au mandat du 27 septembre 2018 ; -Déclaré recevable mais mal fondée la demande de dommages présentée par M.

Copie transmise par mail : - à [C] [O] épouse [S] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Laurent BOISRAME - au directeur d'établissement - au

En outre, dans un mail envoyé le 7 janvier 2022, M.

subsidiairement, la déclarer mal fondée et la rejeter, sur appel principal, - déclarer l'appel mal fondé, - le rejeter, - débouter M.

Copie transmise par mail : - à [U] [X] - à M.

Il fait valoir que cette garantie, valable la première année de ses fonctions comme l'a retenu le tribunal, n'a pas été remise en cause par le comite de consultation le 21 avril 2006 (pièce 12) ; puis

Elle fait valoir qu'elle ne peut arguer du fait que le compte n'aurait pas été ouvert au nom de la société CEB puisque le RIB porte bien ce nom comme titulaire du compte et que le virement a bien été effectué

À ce jour il nous reste 17 comptes à débloquer.»

Les redevances mensuelles forfaitaires sont facturées terme à échoir à compter de la date de mise à disposition du service. Les consommations sont facturées à terme échu.

somme de 660 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné en conséquence Mme [V] à payer à Me [G] la somme totale de 4 033 euros TTC assortie des intérêts au taux légal à compter

[P] ; - Débouté l'office public de l'habitat de l'Ain [E] de l'ensemble de ses demandes, comme mal fondées ; - Condamné l'office public de l'habitat de l'Ain [E] aux dépens ; - Débouté l'office public

Néanmoins, comme relevé par l'employeur, M.

Dès lors, cette mesure apparaît procéduralement comme tardive.

[W] ne rapporte pas la preuve que la SCA [4] a commis un abus de droit ou fait preuve d'une légèreté blâmable dans la rupture de sa période d'essai, - Déclarer mal-fondé l'appel interjeté par M.

[H] [G], responsable technique, Mme [O] s'est sentie mal. Elle a été placée en arrêt de travail pour 'choc post traumatique sur son lieu de travail' du 31 janvier au 14 avril 2024.

Elle ajoute que les raisons du retard apparaissent dans les comptes rendus de chantier, ces comptes rendus montrent également qu'elle a exécuté les prestations demandées ou approuvées par la SAS [C] [J

A titre d'exemple dans ce volume de pièces communiquées, la cour relève notamment les mails suivants: - un mail de Mme [X] transmis en copie à M.

Assisté de Maître Alexandre AUBRUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.