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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69d89daecdc6046d47bcc2ba

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par lettre du 15 octobre 2022, la société [I] a mis en demeure le liquidateur de prendre position sur le contrat de maintenance en cours.

Source officielle

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CA

Chambre 4-5

5fd90ed599729ea8790e6d85

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

La Cour d’appel a confirmé le jugement du conseil de prud’hommes, en déclarant le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, le déclarant nul, en maintenant les indemnités accordées (indemnité

Résumé IA — à vérifier
CA

2° chambre

60332f6deef9fea085a97c36

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

SALVIGNOL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Anne SEILLIER, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIMEES : SARL CHROME BUREAUTIQUE qui se dénomme maintenant

Source officielle
CA

Chambre 3-4

660f94dfa40f8b0008cb712d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle ajoute qu'en outre, ce matériel particulier n'était pas non plus couvert par les contrats de maintenance.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e8fe25450008314ad8

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[O] et à l'association Ici et maintenant ; Statuant à nouveau : déclarer irrecevable l'association Ici et maintenant représentée par Mme [O] pour défaut de pouvoir ; En conséquence : déclarer

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01797_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

départemental de en tant qu'il retire l'article 3 de l'arrêté du 27 février 2015 affectant l'intéressé dans un emploi correspondant à son grade à compter du 28 mars 2015 et l'article 4 de cet arrêté maintenant

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

662c94eab787c4000862f51d

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

procédure de péril imminent, en application des dispostions de l'article 3211-2-2 du code de la santé publique, Vu la décision du directeur du Centre Hospitalier Spécialisé [2] du 1er avril 2024 maintenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

été MOOREA DEVELOPPEMENT etc/M.B

6253c91bbd3db21cbdd873f0

Appel

27 octobre 2004

27 octobre 2004

ou au moins de manière indirecte une réfaction du prix de cette opération, et d'obtenir les dommages et intérêts tenant à la mise en place d'une exploitation commerciale sans avenir ; que l'action maintenant

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a167c18cdc6046d47107358

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Z] [B] par a précisé qu'il ne maintenait que le moyen tiré de l'insuffisance des diligences de l'administration.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a552

Appel

10 mai 2007

10 mai 2007

S LOVEFRANCE MAINTENANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Route de Vannes 44800 ST HERBLAIN Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9d6a8fd08a51136d98043

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

Elle condamne solidairement les héritiers au paiement des charges de copropriété et des travaux, tout en maintenant leur condamnation conjointe pour les dommages et intérêts, les frais de procédure et

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02136_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

{"confirmation": "La Cour confirme les jugements de premi\u00e8re instance en rejetant les arguments de la commune et en maintenant l'annulation des arr\u00eat\u00e9s.", "cons\u00e9quences": "La commune

Résumé IA — à vérifier
CA

Rétention Administrative

6a192e26cdc6046d4754c2f1

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

C'est maintenant que je me rappelle de ce vice de procédure. Avec la situation au CRA je risque de rester. Je veux entre libéré, et je quitte la France de moi-même et je ne reviens plus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e276

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

C/ SARL AIDE TECHNIQUE MAINTENANCE représentée par Mr Pierre-Marie Z... gérant Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 23 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e35f

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

AIDE TECHNIQUE MAINTENANCE, prise en la personne de son gérant Mr X... Pierre Marie C/ Romain Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b403

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Toutefois, ils indiquaient avoir dérobé de la résine de cannabis et non pas un téléphone portable à ce jeune homme, la victime maintenant lors de la confrontation avec X... que c'était bien un téléphone

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e5a3

Appel

31 août 2011

31 août 2011

..., née le 6 mai 1974, ayant la qualité de travailleur handicapé par décision de la Cotorep du 7 juillet 2005 pour une durée de 5 ans, a été engagée par la société PROCOMAT qui a une activité de maintenance

Source officielle
CA

3ème chambre A

6708c022445a086e2bcedd0b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A.S.M.C ASSISTANCE SERVICE MAITENANCE CHAUFFAGE C/ S.A.

Source officielle
CA

2ème chambre

651e53c5a81daa831884f6e1

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Maintenance Partners.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

696760b5cdc6046d473d59e1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

avec club-house et locaux techniques pour le garage et l'entretien des véhicules d'entretien du parcours et l'entreposage du matériel et des matériels consommables nécessaires à l'exploitation de la maintenance

Source officielle