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3 811 résultats pour « Marc BELLON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

661f65fe2313f20008a52575

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Marc DECRAMER, avocat au

Source officielle

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00362_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

note interne de la régie des eaux de Bayonne, de suspecter la présence d’une eau agressive et de définir ainsi la formulation de béton XA3 ; l’étude à faire sur la formulation du béton ne lui incombait

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

68fb978211af6ba0065f3e13

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

BETONS FEIDT FRANCE, représentée par Me [L], avocate au barreau de NANCY c/ Monsieur [F] [I] Nous, [D] [O], conseiller, agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a6

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

ENTRE : Monsieur Jean-Marc X...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65b361431d7564000872de4f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DUCROCQ ENGINEERING Représentant : Me Jean marc BESSON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER Nous, Catherine COURTEILLE, Magistrate chargée de la mise en état, Vu les articles 783 et 907 du

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CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930ef

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

Ch. civile A ARRET No du 30 MARS 2016 R.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f394

Appel

14 février 2012

14 février 2012

G : 10/ 02666 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 14 Février 2012 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 04 mars 2010 RG : 2007/ 11173 ch no10 MUTUELLE DES

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02416_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

; 3°) de condamner la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne aux dépens ; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne la somme de 3 000

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f369dc6faf000958891b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

2018 pour le bâtiment C et pour le 9 mars 2018 pour le bâtiment B.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f369dc6faf000958891f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

2018 pour le bâtiment C et pour le 9 mars 2018 pour le bâtiment B.

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69f4413fcdc6046d472e6145

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/01946 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQIV Jugement (N° 2022J109) rendu le 25 mars

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CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1ed

Appel

27 février 2012

27 février 2012

BELLONIE Z...

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb772f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 3 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb7733

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb7735

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950aa40f8b0008cb7737

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb773b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb773d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° ,3 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb773f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 3 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660f950ba40f8b0008cb7741

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° ,2 pages) Nous, Guillemette MEUNIER, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON

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