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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3e
25 mars 2008
25 mars 2008
Claude Louis Marie François X... C/ Y... Francine Marie Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3f
27 mars 2008
27 mars 2008
Claude Louis Marie François X... C/ Mme Francine Marie Z... épouse X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
63d37ad3d1bc2605de4b4b39
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2023 (n° 8, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/19752 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXSL Décision déférée : Décision n° 222C2537 de l'Autorité des marchés
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f68
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Jean-Marc ARMINGAUD, Conseiller Mme Gisèle BRESDIN, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Josiane MARAND ARRET : -contradictoire -prononcé publiquement par M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02028_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Aux termes de l'article 2.2 de ce CCAP, figure parmi les pièces constitutives du marché, le " cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG) approuvé par
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a713
23 avril 2024
23 avril 2024
DU 23 AVRIL 2024 N° RG 23/06778 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDMA AFFAIRE : [D] [H] C/ Etablissement Public [Localité 4] HABITAT PUBLIC Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 28 Mars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02507_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il produit également une attestation du centre médical de Saint-Georges indiquant qu'il y est suivi depuis mars 2015 ainsi que divers documents médicaux établis depuis 2013.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6688de04676b73dd81b96c98
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ces agissements mettent en cause la bonne marche de la société.
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899a6
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Jean-Marc CROUSIER, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bceb
5 mai 2008
5 mai 2008
Jean-Marc CROUSIER, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
602e764a5a1ec9aebfe31ea7
17 février 2021
17 février 2021
La société Leichem précise qu'elle ne pouvait pas se tourner vers d'autres fournisseurs tels que les sociétés Kem One ou Vynova La société Leichem ajoute que les autres marchés, tels que les marchés algériens
Source officielleChambre 1-1
633d1f8562f5393e2eb447de
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Madame [D] [Z] née le 03 Septembre 1987 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE Monsieur [F] [G] né le 21 Septembre 1982 à GOIANA BRESIL
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651e538ea81daa831884f58a
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03343_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
clos le 31 mars 2012, de 892 244 euros au titre de l'exercice clos le 31 mars 2013 et de 1 121 478 euros au titre de l'exercice clos le 31 mars 2014, ne sont plus en litige devant la Cour.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04258_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
clos le 31 mars 2012, de 892 244 euros au titre de l'exercice clos le 31 mars 2013 et de 1 121 478 euros au titre de l'exercice clos le 31 mars 2014, ne sont plus en litige devant la Cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea48
5 décembre 2011
5 décembre 2011
née le 16 Janvier 1950 à SANTA MARIA (BRESIL) ... 01630 SAINT-GENIS-POUILLY représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Maguy BIZOT, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1bf6acdc6046d47877ddd
16 avril 2026
16 avril 2026
rendu le 11 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/02027 Copies exécutoires délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Me Guillaume BREDON
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb5
11 avril 2011
11 avril 2011
* * * * * Monsieur Jean Robert Y... et Madame Claudia X... se sont mariés le 15 mars 1997 à Lachassagne (69) après avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage reçu par Maître Z..., notaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d72
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Jean-Marc ARMINGAUD ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M. Mathieu MAURI, Président de Chambre M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01665_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
C B, ressortissant brésilien né le 3 septembre 1988 à Caiaponiago (Brésil), déclare être entré en France le 28 mars 2019.
Source officiellePage 9 sur 35