La clôture de l'instruction a été ordonnée le 27 mars 2025.

Par acte d'huissier en date du 13 mars 2019, Mme [F], a fait assigner la société Cosfibel devant le tribunal de commerce de Nanterre.

Le 28 mars 2018, M.

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01786 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IY3K N° de minute : 190/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère MEURANT, Conseiller chargé du rapport.

EGIS INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2024 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° RG : 2023F00034 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Vu l'appel interjeté par la société Yack Energie le 6 mars 2020.

[Adresse 19] [Localité 30] Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Bérangère MONTAGNE de la SCP GAUD

C/ [N] [F] épouse [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/11840 Expéditions exécutoires Expéditions

C/ [I] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/11841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

anciennement dénommée LE BISTROT D'OLIVIER RCS Nanterre n° 331 232 181 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 et Me Marc

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 09 OCTOBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/07418 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars

BANQUE CIC SUD-OUEST [Adresse 1] Représentée par Bérangère ADER substituant Me Me Emma BARRET de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES, avocat au barreau de PERIGUEUX INTIMÉ :

Par jugement du 7 mars 2016, la société Pegase Nettoyage était placée en liquidation judiciaire. Ce même jugement désignait M. [D] [K] mandataire liquidateur.

10 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 15/2731 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL SELARL MARRE

Nathalie GAUTRON-AUDIC, conseillère, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Présidente, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Madame Bérangère

Par courrier du 30 mars 2018, la société Primaxia a notifié à la société Vauban Valeurs la rupture de son mandat, à effet au 31 août 2018.

Il est donc possible de considérer qu'entre le 3 mars 2023 et le 21 juillet 2023 M.