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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91338
27 mars 2014
27 mars 2014
général : 11/ 09429 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2009- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 08/ 04654 APPELANTS S.
Source officielleCh. Sociale -Section B
6312f057ef56904f13d44d5b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[L] [R] a ensuite saisi le conseil de prud'hommes le 03 mars 2020, afin notamment que ce dernier requalifie sa prise d'acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l'employeur en licenciement
Source officielleChambre sociale 4-2
68df58915835300816d8150c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Pour éviter toute marge d'erreur, il vous communique un récapitulatif de vos congés pour garantir qu'il s'agissait bien de jours non travaillés ainsi qu'un rappel (une fois de plus) de notre politique
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6791de5793ef93c421386af1
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Bertrand GELOT, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Christelle MARIE-LUCE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603287a85ccc2dbb4e3b490f
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Par ordonnance du 26 mars 2014, le conseil de prud'hommes de Créteil dans sa formation de référé a ordonné à la société Delta Multimedia Europe de verser à Madame [Z] la somme de 7 700 euros à titre de
Source officielleCh. Sociale -Section A
66fce3dc8d6ea26f688da713
1 octobre 2024
1 octobre 2024
le 28 mars 2019.
Source officielle1ère Chambre section B
635cc33e0d69e87f74e6bfdd
27 octobre 2022
27 octobre 2022
2014 de 128 euros ; - 31) 13 3753001 du 8 mars 2014 de 55 euros ; -32 13 3753003 du 20 mars 2014 de 200 euros ; - 33) 13 3753032 du 25 août 2014 de 300 euros ; - 34) 14 4602004 du 27 octobre 2014
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65d4793b652c2e00080a6cfa
23 octobre 2023
23 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE Né le 23 mars 1949, M.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6711fb077603bf88a1884c91
17 octobre 2024
17 octobre 2024
La clôture de l'instruction a été prononcée le 7 mars 2024.
Source officielle1ère chambre civile B
67908cca1b5a79f73270549e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par arrêt du 28 mars 2019, la cour d'appel de Lyon, statuant sur l'appel nullité interjeté par M. et Mme [H], l'a déclaré irrecevable.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67932fe69097fd849ae8ac38
23 janvier 2025
23 janvier 2025
en vigueur de l'ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016
Source officielleCh. Sociale -Section A
659e46095537980008847202
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par courrier avocat en date du 4 mars 2019, M. [R] [H] a contesté son licenciement. Par requête en date du 12 novembre 2019, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fd94ec84c3497375a8c7bb2
28 février 2020
28 février 2020
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e15
16 février 2021
16 février 2021
que la désignation de l'arbitre unique avait fait l'objet d'une discussion entre les parties qui ne se sont pas mises d'accord sur le nom d'un arbitre ayant conduit la CCI à informer les parties le 2 mars
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69f04367cdc6046d47ccdbc4
23 avril 2026
23 avril 2026
Par courrier en date du 01 mars 2017, Mme [S] s'est vue notifier un avertissement.
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
6979e5a8cdc6046d47f6ee0e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[I] [P] en qualité de charpentier qualifié le 02 mars 2020, La cour observe aussi que : - c'est bien M.
Source officielle1ère Chambre
642d14e0cb8fa004f57da36f
4 avril 2023
4 avril 2023
présent numéro de rôle ; Vu le rapport d'expertise judiciaire déposé le 22 mai 2017 par [C] [V] en exécution d'une ordonnance de référé du 17 février 2015 ; Vu le jugement dont appel rendu le 10 mars
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e3b0bf535a2d228f961c
5 août 2025
5 août 2025
Par courrier du 16 mars 2021, la société SAPB a proposé à M. [R] une nouvelle offre de reclassement, qui a été refusée par le salarié par courrier du 25 mars 2021.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
679331c431df9338379d26bb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 20 mars 2017, les emprunteurs ont procédé à un remboursement anticipé du crédit.
Source officielleCh. Sociale -Section A
65b0bade8d0ccf000877e4f3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[V] [S] en produisant un échange de courriels en date du 21 mars 2019 dont il ne ressort pas l'octroi d'une telle dispense.
Source officiellePage 9 sur 11