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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
63b676fca853827c9026cff4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
09124 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJUB6 [C] [J] [X] [J] [I] [B] [J] C/ [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud ESSNER Me Florence MARCHAND
Source officielleRecours Hospitalisation
6710aa7abe64d7e51024523a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Patient(e) hospitalisé(e) depuis le 6 Octobre 2024 Représenté par Maître BILLON Nathalie, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur le Directeur du centre hospitalier Gerard Marchant
Source officielleChambre Sociale
696b654acdc6046d47a1bbde
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La cour observe en premier lieu que la déclaration d'accident du travail du 10 août 2016 par le docteur [I] relève «'une perte d'équilibre en marchant pour se rendre à son poste de travail'».
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02907_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 septembre 2022 et 6 avril 2023, Mme A, représentée par Me Joalland et Me Marchand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleChambre civile TGI
63903f580f8a5205d45d8288
25 octobre 2022
25 octobre 2022
LE VICAM MARCHAND DE BIENS COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f98
19 juin 2002
19 juin 2002
qu'avant tout débat au fond, l'avocat de la société MON LOGIS a déposé à l'audience une requête en récusation de deux conseillers prud'homaux - collège salarié, appelés à siéger, Mesdames B... et MARCHAND
Source officielleCour d'Appel
6253c8c1bd3db21cbdd862c3
10 avril 2002
10 avril 2002
LE JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire à signifier, a: déclaré : POUPON X... coupable d'EXERCICE DE LA PROFESSION DE MARCHAND EN GROS DE BOISSONS SANS DECLARATION, faits commis le 04
Source officielle1ère chambre civile A
6163c63bf3112a7c5868742b
24 juin 2010
24 juin 2010
Elle demande que la valeur marchande de son fonds de commerce soit fixée sur la base de 80% du chiffre d'affaires TTC (et non 70% comme retenu par l'expert), soit une somme de 331.776,68 euros, que soient
Source officielleCour d'Appel
6253c961bd3db21cbdd8824b
23 mars 2006
23 mars 2006
Marchal, suivant déclaration du 2 mars 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253c992bd3db21cbdd88ad1
5 octobre 2006
5 octobre 2006
PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me EUDE, avocat au barreau de Bernay INTIMÉE : SA LODIAF Centre Commercial Le Becquet Avenue des Peupliers 27400 LOUVIERS représentée par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02983_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Ils soutiennent que : Sur la régularité du jugement attaqué : - il est insuffisamment motivé quant à la réponse relative à la qualification de marchand de bien et à la caractérisation de la distribution
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01645_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
D B est gérant de la SARL F D qui exerce une activité de marchand de biens.
Source officielle5e chambre civile
653b595b502b828318c4e441
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL ACCEPTE N° RG 19/06796 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OLPH APPELANTE : SAS COMPAGNIE FINANCIERE DE MARCHAND DE BIENS
Source officielleCour d'Appel
6253c874bd3db21cbdd85554
14 février 2001
14 février 2001
En réalité, il résultait d'un procès-verbal dressé le 8 décembre 1999 par le service susmentionné, que si les surfaces de 4989 m2 pour l'hypermarché et 1354 m2 pour la galerie marchande sont légèrement
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02394_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il soutient que : - la société exerce une activité de marchand de biens passible de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ; - la procédure de taxation d'office est régulière ; - la
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
603303915e36eb7620ccb8f8
18 octobre 2017
18 octobre 2017
et du parking, et des vitres de la galerie marchande, au gardiennage, au gaz, doit acquitter ces prestations qui refacturera au bailleur 40% pour le gaz, 47% pour le nettoyage, 72% pour le gardiennage
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02982_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - il est insuffisamment motivé quant à la réponse relative à la qualification de marchand de bien.
Source officielle16e chambre
5fda66d3372d09afd7c485ae
4 juillet 2019
4 juillet 2019
GUILLAUME, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER, FAITS ET PROCÉDURE La société Malakite est une société de marchand
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fdb93a5b006537228fb1e3a
21 février 2019
21 février 2019
[W] [K] exerçait, en qualité de professionnel indépendant, une activité de marchand de biens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b578
3 avril 2008
3 avril 2008
ARRET No SCI GUILLAUME MARCEAU C / X... GRA. / BG.
Source officiellePage 9 sur 410