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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03288_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
le solde du marché.
Source officielle1ère Chambre
6034de117d36c608eeb255a1
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Marc Janin, Conseiller ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 13 Septembre 2016 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87897
31 mars 2005
31 mars 2005
commercialiser ses produits et de bénéficier de son savoir-faire et de ses méthodes commerciales dans le domaine de l'amincissement du corps, des soins corporels et de la diététique, développés sous la marque
Source officielleAvis
CADA:20227348
12 janvier 2023
12 janvier 2023
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2022, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants relatifs au marché
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd8794e
19 mai 2005
19 mai 2005
d'un vice caché, ni d'un défaut de conformité de la chose livrée, et qu'elle n'a pas manqué à son devoir de conseil, dès lors que l'acquéreur, professionnel averti et même spécialisé, a seul défini de manière
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd864f2
16 janvier 2003
16 janvier 2003
Il n'est pas contesté qu'une partie non négligeable du marché TUE ait été payée, la somme restant due au 14 juin 1996, soit un an après, s'élevant néanmoins à 36 501,21 F soit environ 7,5 % du marché,
Source officielleChambre civile 1-1
6811aea781f47e994feb260d
29 avril 2025
29 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dec
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Représentée par Me Karima TAOUIL de la SCP WUILQUE BOSQUE TAOUIL BARANIACK DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 Assistée sur l'audience par Me Manuel BOSQUE de la SCP WUILQUE BOSQUE
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01628_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juin 2022.
Source officielle4e chambre civile
65aa279ea34ad10008581ac2
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Le 18 mai 2021, la SARL Marius Carrelage a relevé appel de ce jugement.
Source officielle14e Chambre
615e0e5ac25a97f0381f5559
19 juin 2014
19 juin 2014
D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Fabien GUERINI, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane DORN, avocat au barreau de TOULON Me Jean-Marc
Source officielle4ème Chambre Section 3
62db90091d0e74effb5c097e
22 juillet 2022
22 juillet 2022
D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [G] [P] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Marc
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b669
3 novembre 2005
3 novembre 2005
Maître Bernard CORRE, ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société MPI TRANSPORTS ISTIN, demeurant 6, rue Saint Marc, 29000 QUIMPER.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a77ccc8121050008662b75
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DU THIL, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
69679a2fcdc6046d474510ae
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[R] [K] devant le tribunal judiciaire de Bordeaux, en nullité de donations déguisées et dons manuels faits à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01756_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Dans le cadre d’un marché de fournitures à procédure adaptée, signé le 16 juillet 2014 avec la SARL Arketype, l’université de Toulon a acquis une machine de découpe, gravure, laser, de marque « Laser Yag
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035d68f9eef463d48472703
17 février 2016
17 février 2016
lui a consenti un contrat de licence de marque le 30 juin 2006, que ce contrat a été publié le 4 juillet 2006 sous le n° 437152 ; qu'un avenant du 30 décembre 2010 a intégré la marque déposée sous le
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc00
14 mai 2008
14 mai 2008
Jean-Manuel M... Didier N... Loic O... Michel P... Stéphane Q... Pierre R... Jean-Vincent ZZ... Denis S... Gilles T... Bernard U... Tiziano V... Jean-Marc STE ERMO W...
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b378
14 mai 2008
14 mai 2008
Jean- Manuel M... Didier N... Loic O... Michel P... Stéphane Q... Pierre R... Jean- Vincent ZZ... Denis S... Gilles T... Bernard U... Tiziano V... Jean- Marc STE ERMO W...
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68e894a6d8f6cc6d55dd3f98
8 octobre 2025
8 octobre 2025
. *** La société Groupe Vega est titulaire des marques suivantes : marque communautaire « DECOPIERRE » déposée le 18 janvier 2006 et enregistrée le 18 juin 2007 sous le numéro 4857702 dans les
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