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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Madame Malika Xc/Monsieur Vincent Z
6253cd06bd3db21cbdd920f0
4 mars 2015
4 mars 2015
Maître Pascale MAYSOUNABE de la SELAS EXEME ACTION, avocat au barreau de BORDEAUX, SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 14 Boulevard Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d867
11 janvier 2011
11 janvier 2011
ASSURANCE IARD SA représentée par ses dirigeants légaux, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me VALLET
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92228
2 avril 2015
2 avril 2015
, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Laurence BASTIAS de la SCP BASTIAS-BALAZARD, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON SA MMA IARD ASSURANCES (INTERVENANT VOLONTAIRE) 14 Bd Marie
Source officielle2ème Chambre
627b556776c5d9057df80046
10 mai 2022
10 mai 2022
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège social 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Représentée par
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea5
15 novembre 2011
15 novembre 2011
14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SCP REFFAY & ASSOCIES, avocats au barreau de l'AIN représentée par
Source officielle1ère Chambre
626b8162d1fb03057d9a5023
28 avril 2022
28 avril 2022
A LA PROCÉDURE A JOUR FIXE suivant requête en date du 16 Novembre 2021 II - Société MMA IARD agissant poursuites et diligences de son représentant légal pris en son siège social : 14 boulevard Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c435a52a8057d9918e7
16 mai 2022
16 mai 2022
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Ayant leur siège social 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 Prise en la personne de leurs représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Source officielle1ère Chambre
62c52993a2c4236379079ae0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS Représentée et assistée
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61632f4d14ec5f96a7da08dc
18 mai 2011
18 mai 2011
[EW] [KN] : « Alexandrie Alexandra », - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6ed
18 octobre 2011
18 octobre 2011
ASSURANCES IARD représentée par ses dirigeants légaux 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Corinne MICHEL
Source officielleChambre Sociale
643f88d2ad85da04f53a3bc6
13 avril 2023
13 avril 2023
la collégialité Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 13 avril (délibéré initialement prévu le 28 Mars 2023), Monsieur Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e6c
14 janvier 2015
14 janvier 2015
A IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon 72100 Le Mans ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93250
13 mai 2016
13 mai 2016
A l'audience publique du 12 MAI 2016 à 13 HEURES 30, assisté de E. BOYER, greffier avons entendu -Alexandre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92db3
26 octobre 2015
26 octobre 2015
LE MANS Ayant son siège 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 LE MANS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9318b
20 avril 2016
20 avril 2016
Paul-Marie A... pris en sa qualité d'ayant-droit de feu Alexandre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193f
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Lucien Z... pris en sa qualité d'ayant-droit de feu Alexandre X... né le 16 Mai 1984 ... 20239 MURATO assisté de Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, Me
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fb
24 mars 2010
24 mars 2010
15 mars 2008, et a autorisé, le 21 mai 2008, la poursuite de son activité.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b2
29 juin 2015
29 juin 2015
Alexandre Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6a167e7bcdc6046d4710f0df
26 mai 2026
26 mai 2026
du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière
Source officielle3ème chambre
627df9850d41e0057d43e7af
12 mai 2022
12 mai 2022
MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 14 BOULEVARD MARIE ET ALEXANDRE OYON 72030 LE MANS Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS
Source officiellePage 9 sur 541