[R] [J], une partie de la charge de la réfection des toitures, d'une étude ou du suivi de chantier, ni plus généralement, la moindre quote-part de l'investissement nécessaire à la réalisation de l'installation

À la suite du rejet de sa contestation par la commission de recours amiable, par décision du 24 mai 2016, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, qui par jugement du

LE BRIN VERT C/ [O] copie exécutoire le 28 mai 2026 à Me Bao FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 28 MAI 2026 N° RG

A compter du 2 mai 2018, M. [M] a été placé en arrêt maladie, jusqu'au 27 mai 2018, puis de nouveau du 13 juin au 2 septembre 2018.

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

REVOL, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Représentant : Me Odile BORDIER de la SCP BORDIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000006 - N° du dossier 2014099 Madame Claudine Y... épouse X...

Bernard SCHNEIDER, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire, lequel a été préalablement entendu en son rapport M.

JEAN VOISIN agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration domicilié en cette qualité au siège,"Les Charmilles" - 37360 BEAUMONT LA RONCE représentée par la SCP DESPLANQUES

chargé du rapport.

représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Odile Z...épouse Y...

Le contrat prévoit que la durée d'exécution des travaux à la charge du constructeur est de 15 mois à compter de l'ouverture du chantier. Ce contrat faisait l'objet de plusieurs avenants.

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Thomas LE-MONNYER conseillé chargé du rapport.

du 17 mars au 14 avril 2020.

Mme [E] a été placée en arrêt de travail du 30 mai 2017 au 29 août 2017.

des débats, du délibéré : Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Monsieur

: Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre, Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller, Monsieur Alain GARNIER, Conseiller, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Monsieur Jean-Charles GOUILHERS,