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179 résultats pour « Marie- Dominique GOULETTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fc7

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

N° RG 19/02572 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MJXB Jugement du Tribunal d'Instance de [Localité 209] du 05 mars 2019 RG : 1118000814 [S] AIT [TC] [T] [O] [K] [P] [A] [N] [Z]

Source officielle

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CA

Chambre Prud'homale

6629f35ddc6faf000958877b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Par jugement en date du 11 mai 2021, le conseil de prud'hommes de Laval a : - requalifié le coefficient de Mme [P] au coefficient 185 à compter du 1er mai 2018 jusqu'au terme de son contrat ; -ordonné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3d

Appel

20 février 2008

20 février 2008

AMET- DUSSAP (avocats au barreau de MONTLUCON) GROSSE délivrée le à Mes:Gutton-Perrin, Rahon Mottet Lecocq Goutet-Arnaud S.A.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b369f18c0355000835f5b0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller,

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6549e31ebc1a528318e09793

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 mars 2023.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00404_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que les études des trois phases de travaux devaient être réalisées de mai 2010 à mai 2012 pour les études de synthèse, et de mai 2010 à avril 2013 pour les

Source officielle
CA

Chambre Civile

680b18c598bcafcb3a63df97

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Les appelants ont déposé leurs premières conclusions le 13 mai 2024.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

68f31f0747bd0e19a239d541

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Gilles BUFFET, Conseiller Mme Marie SALORD et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00412_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Le 28 mars 2019, l'expert a déposé son rapport.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6438f360a942a604f5e9389a

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 6 mars 2017, le salarié a bénéficié d'un arrêt de travail jusqu'au 15 mars 2017, prolongé jusqu'au 2 avril 2017. Le 20 mars 2017, M.

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CA

2ème Chambre

64fab9ce0f624005e653f499

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

[Z], guide de montagne, était engagée, par actes des 20 mai et 6 juin 2020, M.

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CA

Chambre Sociale

67875257fc8e837eda8a6248

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Suivant requête en date du 10 mai 2021, enregistrée au greffe le 17 mai 2021, Madame [V] [Y] a saisi le conseil de prud'hommes de Cayenne d'une demande dirigée contre l'association APADAG aux fins de contestation

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CA

Chambre 4-6

67f9f707190d73a10ce27e56

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Par jugement du 16 mars 2021 notifié le 24 mars 2021, le conseil de prud'hommes de Draguignan, section encadrement, a ainsi statué : - dit et juge que le licenciement de M.

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CA

Chambre 4-6

696b7105cdc6046d47a2a028

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

acquise par son contrat à durée déterminée à compter du 9 mars 2018, pour une rémunération brute de base de 1.383,20 euros sur douze mois et une durée mensuelle de travail de 130 heures.

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CA

Chambre 4-6

696b7246cdc6046d47a2b53a

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

[V] qui en a interjeté appel par déclaration électronique le 7 mars suivant. La clôture de l'instruction de l'affaire est intervenue le 17 octobre 2025. 4.

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CA

Chambre Sociale

644b63d8c51457d0f882de7e

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Vu les conclusions notifiées à la cour par Monsieur [W] le 23 mars 2021, Vu les conclusions notifiées à la cour par la S.A.S TOUS LES PRIX.

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CA

Chambre 4-6

696b7250cdc6046d47a2b5e1

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Le jugement a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception distribuée le 16 février 2022 à Mme [V] [L] qui en a interjeté appel par déclaration électronique le 4 mars suivant.

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CA

Chambre Sociale

67875257fc8e837eda8a6242

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Yann BOUCHARE, Président de chambre Mme Patricia GOILLOT, Conseillère Mme Sophie BAUDIS, Conseillère qui en ont délibéré.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02230_20251013

Admin. Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2024, la société E&G, représentée par Me Goulet, demande à la Cour : 1°) de la mettre hors de cause ; 2°) subsidiairement, de condamner la CCINCA,

Source officielle