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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
66fe356891b69e88a370fd6f
1 octobre 2024
[T] [C] [F] né le 20 Mars 1993 à [Localité 1] (CUBA), de nationalité française, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 2] dans des locaux ne dépendant
1re Chambre B
6036f3dfe8f9208fd8504f5c
2 juillet 2015
Par déclaration de Me Jean François JOURDAN, avocat, en date du 26 mai 2014, Mme [Q] [I] épouse [N], M. [SR] [V], Mme [TT] [S] épouse [V] et M.
Chambre 2-4
68f9ba0f0a84a5e5f0025e13
22 octobre 2025
Vu l'assignation délivrée par l'appelante le 27 mars 2025 à l'association [61] à l'étude du commissaire de justice, Vu l'assignation délivrée par l'appelante le 27 mars 2025 à l'association [63] à l'étude
Cour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec17
28 septembre 2011
née le 24 Octobre 1957 ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Baptiste APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO
1ère chambre
627df9030d41e0057d43e505
12 mai 2022
Par acte du 20 mai 2015, M. [F] [B] a assigné devant le tribunal de grande instance de Nîmes M.
6253ca16bd3db21cbdd8a01e
21 novembre 2007
MAIRE-C. LUNVEN-I. TANGUY, avocats INTIMÉS : Monsieur Francis Y... ...
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c6
7 mars 2012
* * * MOTIFS : Dominique Antoine X...et Marie Antoinette M...se sont mariés le 29 avril 1928 sans contrat de mariage préalable.
6253ca85bd3db21cbdd8b434
30 janvier 2007
G : 04 / 02038 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 16 mars 2004 Z... C / X... Y... Y...
1re Chambre A
6162fdf93ebbdffcbea6aa8c
9 mai 2012
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.
6253cce6bd3db21cbdd91a20
28 août 2014
Marie-Christine MANAUD, Greffier, Madame le Président a été entendu en son rapport, les avocats de la cause sont intervenus au soutien des intérêts de leur client.
Pôle 3 - Chambre 1
686611dc957d68b57534e348
2 juillet 2025
Par déclaration du 13 mars 2023, Mme [J] [Y] et M. [F] [Y] ont interjeté appel de cette décision. Mme [J] [Y] et M.
5fdc07a10b5afb2bdb01d541
9 janvier 2019
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 26 Mai 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/02035. APPELANT Monsieur Antoine P...
5fdabd20b356e04e9347d1fa
29 mai 2019
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2019 J-B.C.
6253cb15bd3db21cbdd8ccff
28 octobre 2008
Marie Noël Z... épouse Y... représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C / Jean-Pierre A... représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Françis B...
Chbre des Aff. Familiales
677f67ad8c38f76f7830337d
8 janvier 2025
[F] [W] né le [Date naissance 6] 1947 à [Localité 17] (38) [Adresse 9] [Localité 17]/FRANCE Tous deux représentés et plaidant par Me Jean-Michel DETROYAT de la SELARL JEAN-MICHEL ET SOPHIE DETROYAT
6253cd14bd3db21cbdd92396
6 mai 2015
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 06 mai 2015.
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c2
15 juin 2010
CHEMINADE, avocat de la SCP RIBADEAU DUMAS-CHEMINADE-HUDELLET, avocats au barreau de PARIS ORDONNANCE de CLÔTURE du 6 MAI 2010 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le MARDI 11 MAI
RETENTIONS
66162be199851e0008f1e642
9 avril 2024
qui a cependant été écarté par jugement du tribunal administratif de Nancy du 24 mai 2023.
6253cc81bd3db21cbdd904e3
25 janvier 2013
Saint Juste née F..., d'ordonner la licitation aux enchères publiques du patrimoine des de cujus, de condamner M.
6253ca1dbd3db21cbdd8a192
12 mars 2007
né le 29 avril 1939 à SANGHEN demeurant... 62000 BOURTHES Prise tant en son nom personnel qu'es qualités d'héritière de Madame Marie Z... veuve X..., décédée le 06 mai 2001 Madame Marie-Thérèse X
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