dont le siège social est sis, [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal,Monsieur [R] [F], domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN

GAVAUDAN, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 21 Mars

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Laure BOURREL, conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

dont le siège social est [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [Z] [K], domicilié ès qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN

APEX CONSULTING, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Emmanuelle

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELARL MDH AVOCAT, avocat au barreau de LYON S.A.S.

En outre, le nouvel aménagement comporte également un trottoir parallèle à cette voie, le long de sa maison et de la boulangerie voisine.

Société WALKANAER C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT CIFD SARL LE CHAMBRUN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Marie-Christine

Le ministère public a rendu son avis le 13 mai 2026, demandant à la cour de confirmer le jugement.

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Monsieur André JACQUOT, conseiller Madame Laure BOURREL, conseiller qui en ont délibéré.

Ce contrat est interrompu le 30 novembre 2006 et une transaction est signée le 2 mai 2007, - à l'EURL « le château de ma mère », par contrat en date du 9 mars 2007, rompu à effet au 31 mai 2007.

Une garantie Dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la MAF.

déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 11/05320 APPELANT M.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Janvier 2024.

né le 23 Avril 1965 à BASTIA (20200) ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de Me Marie Laure BATTESTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Odile Y...

Le 8 mars 2018, la SCI [Localité 5] Akelius [Localité 5] 65 a acquis le bien loué.

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Novembre 2019.

APPELANTE SARL STAR YACHTING, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Dominique Y..., Mme Marie Laure E..., M. Jean-Claude G..., Mme Geneviève H..., Mme Valérie I..., Mme Denise K...et M.

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Laure