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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89058
1 février 2007
1 février 2007
Par acte des 7 et 10 novembre 2005, Monsieur X... a alors notifié la demande de despécialisation à Mesdames Marion et Pascale A....
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffa0
5 décembre 2012
5 décembre 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 5 DECEMBRE 2012 (no 308, 4 pages) Numéro d'inscription
Source officielle1ère chambre civile A
5fdd0ba0140d5e75b759a203
18 octobre 2018
18 octobre 2018
président, et Vincent NICOLAS, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Marion
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91184
20 février 2014
20 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 19, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/ 03872
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6163a60a1d97f2f687d912e1
14 mai 2010
14 mai 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRET DU 14 MAI 2010 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielleChambre civile 1-6
6969e6aecdc6046d477dc336
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, -débouté la société CEGC de sa demande au titre des frais, -condamné Mme [J] [O] au paiement des dépens, et -rappelé que l'exécution provisoire est de droit.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
63b546edc9018405dfcaad3d
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Juillet 1964 à [Localité 7] (69) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dominique AROSIO, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : CIPAV [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d023
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Madame Marianne Y... divorcée X..., de nationalité suisse, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90759
12 juin 2013
12 juin 2013
Joël X... tendant à la "récusation itérative de tout juge ou substitut du TGI de CRETEIL...... et du TI de NOGENT/MARNE (.....)" DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Joël X...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603758632775413614e097b2
8 avril 2015
8 avril 2015
- signé par Madame Christine ROSTAND, présidente et par Madame Marion AUGER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63538882513cb5adff943735
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67908b274143037ceabfbf27
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Hotel Holding Gmbh, Marriott International Inc.
Source officielleChambre civile 1-6
6789f230e53fca3659f672a2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
le Juge de l'exécution de Versailles N° RG : 24/00074 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Richard NAHMANY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982a
21 juin 2007
21 juin 2007
Monsieur Patrick Y... est décédé le 15 juillet 2003, et toutes les échéances du prêt ont été régulièrement payées, par prélèvement sur son salaire, jusqu'au mois de Juillet 2003 inclus.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d1
26 mars 2015
26 mars 2015
assigné par procès verbal de recherches infructueuses ... 69100 VILLEURBANNE Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872ac
28 octobre 2004
28 octobre 2004
Par acte en date du 5 avril 2001 la SA LEON VINCENT a fait procéder entre les mains de Maître François X... à une saisie attribution pour paiement des sommes dues par la société GEMA TRAILERS ; Maître
Source officielleCour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88397
16 mars 2006
16 mars 2006
dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Février 2006, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marion
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eaeb
25 octobre 2011
25 octobre 2011
Parc 2000 34083 MONTPELLIER Rep/ assistant : la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP SCHEUER-VERNHET & ASSOCIES (avocats au barreau de MONTPELLIER) Monsieur
Source officielle1ère chambre
68df5bd8cf4e7f1c37e1cc9f
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ils ont versé un acompte de 4 500 euros entre les mains du prestataire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91183
20 février 2014
20 février 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 20 Février 2014 (no 12, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/
Source officiellePage 9 sur 337