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5 828 résultats pour « Marisa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01544_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

abstenus de déclarer ; l’application de la majoration pour manquement délibéré n’est pas justifiée, alors qu’ils ignoraient être redevables des sommes en litige après la liquidation de la SARL Marina

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd9078a

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Mme Madeleine Maria Z... et M. Pierre X...ont contracté mariage le 19 août 1967 sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

688312e29a4bcd46bcddb166

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

POLYCLINIQUE SANTA MARIA C/ Etablissement FONDATION LENVAL G.I.E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2aa

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Maria Jesus X... Y... a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af5b

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Maria X...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6440d81de704a005d1ed70c3

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Exposé du litige  La société Santa Maria était titulaire d'un bail commercial, à usage de 'crêperie, glacier.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda14c71605d05819f55da5

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

. *** PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE Le [Date mariage 1] 1967, Madame [O] [G] et Monsieur [P] [I] se sont mariés à [Localité 1] sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

5fda30baa75035765a8346bd

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

[F] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 1991 à [Localité 9] (38), sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

633e701ef8faf13e2e973da9

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 SAS NESTLE WATERS FRANCE prise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6034a3b0d163948fe4e55b1d

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

La société Maria sera dès lors déboutée de sa demande de dommages-intérêts.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de70

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Vu la déclaration d'appel formalisée par la SCI DOMAINE DE MARIA STELLA le 12 janvier 2010.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8bf

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

aux charges du mariage.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

659f99043328fa00087a2690

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41231 Monsieur [Z] [J], représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6780be26780de3a214879ec0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[Localité 4] MARIA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra BARBE Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd92409

Appel

5 février 2015

5 février 2015

Décision déférée à la cour : Jugement Au fond, origine Juge des tutelles de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 27 Juin 2014, enregistrée sous le no 14/ A/ 00079 APPELANTE : Madame Onesta Maria

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03038_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

B..., celles de Me Lanzarone, représentant la commune de Cavalaire-sur-Mer et celles de Me Avenard, représentant l’entreprise Marina Viva. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616337dd06e11dac7d76d019

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

La SARL TRANSPORTS MARINA conteste les allégations du salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc4bd3db21cbdd91384

Appel

31 mars 2014

31 mars 2014

MARIFA à Mme X...

Source officielle
CA

Avis

CADA:20131031

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la décision prise à la suite du dépôt par son client, à la sous-préfecture de Muret (31), d'un dossier de demande de nationalité française par mariage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911ca

Appel

26 février 2014

26 février 2014

un garage, dans un immeuble dénommé Agula Marina sis sur le territoire de la commune d'Albitreccia.

Source officielle