Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02253_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2100305 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02254_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2100316 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02255_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2100335 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02256_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2100336 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02257_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2100333 du 12 mai 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleChambre 4 A
65d48f7eb9ed1b0008c66d86
23 janvier 2024
23 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE La Société Al Isol spécialisée dans les travaux de plâtrerie, isolation, et de petite maçonnerie a été constituée en 2011 par Messieurs [X] et [B] [E].
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892f1
27 novembre 2007
27 novembre 2007
27 novembre 2007 Catherine MASSIEU, Président de chambre à la Cour d'appel de BORDEAUX désignée en l'empêchement légitime du Premier Président par ordonnance en date du 20 août 2007, assistée de Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fda4
5 novembre 2012
5 novembre 2012
Abdurhamane X..., Entendus Me Rachel Z... et Me Martin PRADEL, avocats au barreau de PARIS, représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00801_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
B, représenté par Me Ferdi-Martin, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de réexaminer sa situation et de
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad1
13 mars 2017
13 mars 2017
Ces comportements n'étant pas des incidents isolés, nous ne pouvons donc plus les tolérer.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00704_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cloisons doublages ravalement isolation (CDRI) a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - à titre principal
Source officielleChambre 4-3
643a4235d83dbd04f5fb28f9
14 avril 2023
14 avril 2023
, Président de Chambre, et Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant, chargées du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253ca36bd3db21cbdd8a5d0
19 octobre 2007
19 octobre 2007
D..., représentée par Madame Fabienne X... née Y..., demeurant... à 67000 STRASBOURG, 2) Monsieur Jacques Isaac Z..., demeurant... à 92370 SEVRES, 3) Monsieur François A..., demeurant... à 25420 BART
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02893_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B a été incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré dans une cellule de 6,50 m², soit 3,40 mètres sur 1,90 mètre, chauffée par de larges tuyaux de chauffage central.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906e0
22 mai 2013
22 mai 2013
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 22 mai 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c833
8 septembre 2008
8 septembre 2008
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par A. MILHET, président, et par E.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00664_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Brière, substituant Me Claisse, représentant le Conseil national activités privées de sécurité.
Source officielle4ème chambre
DCA_19PA01344_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Elles soutiennent qu'elles ont formé une demande de sursis à exécution contre le jugement n° 1300181-1300368-1500227 du tribunal administratif de la Martinique.
Source officielle2ème Chambre
6520f5fbbb275d83183a3bc2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, ni le prix global à payer de la main d'oeuvre ou du matériel, et qu'il n'était pas démontré que M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d67
22 avril 2024
22 avril 2024
[P] [N], Entendu Me Anne-Laure ARCHAMBAULT de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Mme Martine TRAPERO, Avocate Générale, Les débats ayant
Source officiellePage 9 sur 63