ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2011 N° 2011/ 155 Rôle N° 09/12471 [U] [W] C/ [K] [X] [E] [Z] épouse [X] Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI

LA TROISIEME CHAMBRE DE LA COUR D APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 14 NOVEMBRE 2003 tenue par Monsieur SIMON, Conseiller, chargé de faire rapport, sans opposition des Avocats dûment avisés

RG N : 06 / 00899 AFFAIRE : Mme Régine Simone Marie Pierre X... C / M. Philippe Pascal Y...

domicilié au CGEA de la Martinique sis [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Madame [W] [A] [T] [Adresse 1]

APPELANTE SARL ROCHE & ASSOCIES GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

F] [G] Association UNEDIC-AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le 29 juillet 2022 à : - Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Madame [W] [U] épouse [T] [Adresse 1] Redoute [Localité 2] Représentée par Me Claudine PORTEL, avocat au barreau de MARTINIQUE DÉFENDEUR A LA RECTIFICATION : Maître [X] [P], Notaire

ARCOLE INDUSTRIES Organisme [Adresse 5] (CGEA) D'ILE DE FRANCE EST, Copie exécutoire délivrée à Me Hubert MARTIN DE FREMONT, Me Fiodor RILOV, Me Marie-alice JOURDE, avocats, le 12 juillet

RG 22/00839 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWU2 Ordonnance n° 2022/M205 Société GASPARD & BRUNO LTD société de droit anglais agissant en la personne de son représentant légal Représentée par Me Martine

Représenté et assisté sur l'audience par Me François PARIS de la SCP DPG Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C0051 Monsieur Martin I... demeurant...

représentée par Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me SIMON, avocat APPELANTE d'un jugement rendu le 24 NOVEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES

CEGC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise

LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Julie ROUILLIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance

: Ludovic X... agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritier réservataire de sa mère, Mme Jocelyne Y... née X... et qu'ès qualités d'administrateur légal de ses enfants mineurs : Simon

siège social est : 141 rue Garibaldi BP 3152 69211 LYON CEDEX 03 Avocat: Maître CHAINE APPELANTE SOCIETE MEDIA OVERSEAS, anciennement dénommée HAVAS OVERSEAS, Venant aux droits de la société HAVAS MARTINIQUE

Elle soutient qu'elle a exécuté le jugement n° 1300372 du tribunal administratif de la Martinique.

SIMOUN prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA, avocat au barreau de COLMAR, avocat postulant, et Me Estelle JEHL

prononcé à l'audience publique du 25 mars 2004 Par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle X..., Greffier.