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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86443
11 février 2003
11 février 2003
/assistant : la SCP ROINAC - ROUL (avocats au barreau de MARMANDE) APPELANTS d'un jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de MARMANDE en date du 26 Octobre 2000 d'une part, ET : Anne-Marie A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86568
28 octobre 2002
28 octobre 2002
Y... née le 13 Septembre 1952 à BORDEAUX Demeurant 54, rue du Dr B... 47200 MARMANDE N'ayant pas constitué avoué APPELANTE d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 05 Mai 2000
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cfa
13 janvier 2004
13 janvier 2004
D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Gérard X... représenté par Me Henri TANDONNET, avoué assisté de Me Gwénaùl PIERRE, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal d'Instance de MARMANDE
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd89439
29 août 2007
29 août 2007
SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Mathieu BONNET-LAMBERT, avocat APPELANTE d'un jugement de redressement judiciaire agricole rendu par le Président du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c134
29 mai 2008
29 mai 2008
905 du 09 / 03 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANTE d'une ordonnance de Non Conciliation du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19e
26 juin 2008
26 juin 2008
représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me ROINAC, avocat APPELANT d'une ordonnance du Juge de la Mise en Etat du Tribunal de Grande Instance de MARMANDE, décision attaquée en date
Source officielleChambre Sociale
661f66072313f20008a526af
11 avril 2024
11 avril 2024
enregistré au greffe de la Cour d'appel le même jour ; Appelante : La Sarl Strawberry, enregistrée sous le n° Tahiti E 53718 dont le siège social est sis à [Adresse 3] ; Représentée par Me Johan MARCHAND
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02792_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le PADD du PLU approuvé comporte une orientation 3 " Renforcer les lits touristiques marchands et l'attractivité du domaine skiable ", qui poursuit l'objectif de " Renforcer la part des lits marchands
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02176_20260220
20 février 2026
20 février 2026
en litige, en ne retranchant pas de la base taxable l’ensemble des charges, telles que travaux et amortissements mobiliers et immobiliers, déductibles des bénéfices dans le cadre d’une activité de marchand
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889a3
12 décembre 2006
12 décembre 2006
Intervenant volontaire représentés par Me Jean-Michel BURG, avoué assistés de la SELARL AJC, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de MARMANDE (Greffe détaché de TONNEINS)
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00744_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Tel est notamment le cas lorsque cette livraison est faite par un contribuable qui se livre habituellement à l’activité de marchand de biens, sauf pour l’intéressé à établir soit que les immeubles qu’il
Source officielleChambre Commerciale
61627ea538d18b7ebf63d239
31 octobre 2013
31 octobre 2013
hors prix spéciaux de chantier, à la date de l'acte d'après l'inventaire contradictoire dressé directement entre les parties, les marchandises devant être à cette époque de qualité saine, loyale et marchande
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90218
29 janvier 2013
29 janvier 2013
La société Fuco Immobilier, qui avait acquis en tant que marchand de biens, le 28 novembre 2005, un ensemble immobilier situé à Bourg Madame anciennement à usage d'hôtel en vue de sa revente par lots,
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb79
11 mars 2008
11 mars 2008
né le 21 juin 1966 à MARMANDE (47200) ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd28
20 août 2008
20 août 2008
né le 27 Mai 1957 à MARMANDE (47200) de nationalité française Demeurant ... ...
Source officielleChambre Commerciale
5fdd365d96d1e59f3129c211
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Il est constant que cette enseigne a été enlevée lors des travaux de rénovation et d'agrandissement de la galerie marchande.
Source officielle4eme Chambre Section 2
69fd7053cdc6046d47023ed4
5 mai 2026
5 mai 2026
Nous venons de constater une forte dégradation des résultats du site marchand dont vous avez la responsabilité. Celle-ci a en fait été amorcée depuis plusieurs mois.
Source officielle1ère Chambre
6974a50dcdc6046d4789c329
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Leclerc, galerie marchande attachée à celui-ci, huit cellules commerciales) dans la partie nord de [Localité 12], Le déplacement de deux commerces voisins de ses locaux, soit Cultura et 4 [Localité 8]
Source officielleChambre 1-5
668f76bb9b65e642c5878494
10 juillet 2024
10 juillet 2024
-Il n'est pas possible d'exonérer les lots 201 à 228 de leur participation aux charges communes générales d'autant que la cité marchande est fermée depuis plus de 20 ans.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01643_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
1999 à 2012 soit plus de douze ans ; quels que soient les profits et le nombre de transactions réalisées, la vente de résidences principales ne permet jamais de qualifier une activité d'activité de marchand
Source officiellePage 9 sur 237